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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
2025R00095 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/01/
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
DE LAGE LANDEN LEASING de sa demande d'autorisation de reprendre et revendre les matériels actuellement séquestrés ; Condamne la SAS [U] BTP LOCATION à payer à la SAS DE LAGE LANDEN la somme de 66 728,20
Trib. de Commerce
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
La saisie des informations a eu lieu sur le salon professionnel sous l'autorité de Me [W] [E].
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Par conséquent elle considère compétent le Tribunal de commerce de Rennes au détriment de celui de Bordeaux.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
Attendu que la SAS DIAFA BTP FAMILLE EA, ni présente, ni représentée n'a aucune objection à formuler ou à opposer.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd77cdc6046d47730669
13 octobre 2025
Le tribunal relève que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond.
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence afin de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire ; par ailleurs, la SAS NB POLYGONE a fait signifier à la SAS PSDG AZUR le 19/12/2025, une
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
Par la suite, la signification d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente sera délivrée le 7 juin 2024 à [R] toujours en étude avant qu'un procès-verbal de saisie-attribution ne soit établi le
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
Le 30 juillet 2025, la société SAMSE a saisi le président du tribunal de commerce d'Aubenas d'une requête en injonction de payer.
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Monsieur [Q] [N] est le président de la SAS D2G HOLDING.
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [P] [E], munie d'un pouvoir spécial de Mme [E] [L], qui est la Présidente de la SAS LE COUV, qui est la Présidente de la SAS B2P [
69e8bca4cdc6046d4720e8ec
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYD APPS 11 [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
conservatoire n'est ni fondée en son principe et son quantum, ni menacée quant à son recouvrement ; En conséquence, * ORDONNER la mainlevée de la saisie-conservatoire du 21 novembre 2025 ; * CONDAMNER
PROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
Les relevés de compte de Monsieur [X] confirment cette confusion.
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 N° RG : 2025R00178 DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE
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