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163 résultats pour « secrétaire du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la somme de 94.748,77 € HT et la somme de 10.459,93 €, et en conséquence, * condamner la SELARL [Localité 1] à lui payer les sommes suivantes : * 84.288,84 € HT, outre les intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prévisions d'exploitation A ce jour, le candidat n'a fourni aucun compte d'exploitation prévisionnel, tant pour l'activité exploitée directement par la SAS BAYA GROUPE, que pour celles des 4 sociétés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Observations AJ : compte tenu du nouveau calendrier, il a été sollicité une prolongation de cette prise d'effet.

Source officielle

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