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181 résultats pour « services postaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[T] [G], il occupait un poste de maître-chien, ne nécessitant pas de diplôme SSIAP1. Ainsi, [K] [V] estime avoir transmis des dossiers complets à [Localité 2].

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'acte de cession a été enregistré le 2 décembre 2024 auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de [Localité 2] Selon procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 2024, Monsieur [D

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

permettant d'installer, de configurer et de contrôler les produits développés à partir des plateformes NXP et AMLOGIC) utilisée par tous les produits de streaming des plateformes NXP et AMLOGIC, (v) Service

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] ; que c'est la raison pour laquelle elle a démissionné de son poste de direction financière ; Qu'elle a apporté en compte courant d'associés les fonds personnels nécessaires au paiement de factures

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dire que l'Expert judiciaire pourra s'adjoindre les services d'un sapiteur d'une spécialité différente de la sienne s'il l'estime opportun ; Fixer la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle prépare et livre des repas dans les EPHAD du groupe Avec, assure un service de portage de repas à domicile en Moselle et intervient dans deux structures de soins, la Clinique [Etablissement 1] ([Localité

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il confirme la reprise de 10 postes sur 13 présents au 31 mai 2026 et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de la période d'observation, les mesures suivantes ont été engagées : Licenciements pour motif économique : six postes ont été supprimés sur autorisation du juge-commissaire du 24 décembre

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces exercices étant anciens et archivés, il n'est techniquement plus possible d'apporter des corrections.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, un certificat d'irrécouvrabilité a été établi le 17 février 2023 par un commissaire de justice indiquant que tous les moyens possibles afin de recouvrer la créance précitée avaient été vainement

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Un expert informatique, mandaté par FUMITEC, constate alors que monsieur [F] a supprimé, le 8 février 2024, plus de 180 devis de 2022 et plus de 280 devis de 2023 du serveur de la société.

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La dirigeante a indiqué qu'un des salariés ne se présenterait plus à son poste depuis le 19 juin dernier. La société aurait procédé à son licenciement et au règlement de son solde de tout compte.

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité : Prestations de services

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EIFFAGE rappelait également avoir averti dès le 31 août 2022 de la nécessité de disposer d'un délai d'un mois après mise en service du poste HT afin de réaliser les essais techniques nécessaires

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A la suite de ces débauchages, dès le premier trimestre 2025, de nombreux clients de [Localité 1] ont transféré des intérimaires (11 intérimaires identifiés) initialement au service de [Localité 1] vers

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS est un commissionnaire de transport dont les services comprennent le transit à l'arrivée, la gestion des formalités douanières et le post-acheminement terrestre

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; Condamner la société CHRISTOPHE [Y] à verser à la société LICENCE HM la somme de 11 879,13 € TTC au titre des services

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, « tout achat de produits ou toute prestation de services pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation », alors pourtant que la Société OVOCOM n'a fourni aucune prestation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.

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