CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

773 résultats pour « simulation prete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 DEBITEUR SAS [R] [F], [Adresse 1] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et accessoirement la prestation

Source officielle

Page 9 sur 39

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BOBIGNY sous le numéro 914145404 (N° de Gestion : 2022 B 6636), a pour activité : Le nettoyage courant de tous bureaux, restaurants, entrepôts, magasins et de toutes autres surfaces commerciales les prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 918491234 (N° de Gestion : 2022 B 9552), a pour activité : toutes prestations de services dans le domaine de la distribution publicitaire, achat,

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a199cdc6046d47356886

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2024 B 8438), a pour activité : gros œuvre, achat, vente et location de matériaux, bureaux d'études, Tce, location de véhicules utilitaires, étanchéité, plomberie, peinture, menuiserie, métallerie, prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5079bcdc6046d4741db2c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 908532179 (N° de Gestion : 2021 B [Localité 2]) a pour activité : prestation de service, tous travaux de manutention.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU Activité : Acquisition, gestion de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, participations dans le capital de toutes sociétés, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles batis ou non batis, de terrains, de tous batiments professionnels, commercial, artisanal ; l'achat-vente-location de fonds de commerce et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904477841 (N° de Gestion : 2021 B 11361), a pour activité : Pompes funèbres, inhumation, exhumation, crémation et prestations s'y rapportant, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'absence d'éléments concrets probatoire, la société ADWORK'S 7 sera purement et simplement déboutée de ses demandes, en ceux compris celles relatives aux frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb78cdc6046d475982ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Or, les seules prestations ayant fait l'objet d'un accord express de la société CRD figurent au devis n°10 du 22 décembre 2023, représentant un montant total de 14 000€.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'accès au site des ARNAVAUX » du [Adresse 9] [Localité 3], situé [Adresse 10] et, plus généralement, tous lieux nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; procéder à toute constatation, test, simulation

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b721cdc6046d47bee7a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS Les parties ont conclu deux contrats de prestation de services.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25031cdc6046d4700b25b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04075 N° de PC : 2023J00096 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LUNASYSTEM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3564ccdc6046d47166790

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS T.D ONE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport de marchandises sur véhicules de moins de 3.5 tonnes à l'échelle national et international, toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38602cdc6046d471b50cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

° de Rôle : 2025L02006 N° de PC : 2023J01020 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DENTAL EIFFEL SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38ac7cdc6046d471c1be2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2] FRANCE Activité : commissionnaire en transport (affrètement et organisation des transports), transport poids lourds, de marchandises, express, de proximité, coursier - moto - vélo - à pied, à prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38dcbcdc6046d471c5677

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Activité : création, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences de publicité, annonceurs, sociétés de presse

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3da75cdc6046d4725c4d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPONENTS DEVICES ELECTRONICS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : diffusion de composants électroniques et d une manière générale de tous produits manufacturés et la prestation de tous services en liaison

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de10cdc6046d47260ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ingénierie, étude technique, réalisation de travaux d'installation électriques, informatiques, fibre optique achat et vente de tous matériels électriques, informatiques, fibre optique - audit, conseils, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de36cdc6046d472611a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : I'EURL AUTO PLUS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat et vente de véhicules d'occasion, réparation, toutes prestations

Source officielle