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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
demeurant 6 rue des Néréides 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société
CHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
LES FAITS La société [Q] [O] [W] [D] Limited Sirketi, ci-après désignée société «[Q]», qui exerce l'activité de transporteur international, a prétendument exercé des activités de transport pour la société
9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
de droit Néerlandais NIKE RETAIL B.V., dont le siège social est situé Colosseum 1, 1213 NL Hilversum, Pays-Bas, inscrite sous le numéro d'identification 32060874 2) Société de droit Néerlandais CONVERSE
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
Le 19 décembre 2024, la signification de cette ordonnance à la société de droit étranger P-R AMENAGEMENT INTERIEUR LIMITED, en sa succursale située à [Localité 1] était effectuée par Me [P] [E], Commissaire
Chambre 01
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.
chambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
Le 19 mai 2021, NIKO a signé avec la société LE BOCAL, étrangère à la cause, un contrat de location gérance d'un fonds de commerce de restauration qui s'est achevé le 4 mars 2024.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0ba46cdc6046d47700a46
13 avril 2026
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Le 20 juin 2018, ELEOMAX a conclu un contrat de franchise avec la société Herculis, étrangère à la cause – représentée par Monsieur [G] [L] en sa qualité de gérant - ayant pour objet l'exploitation de
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
Pour les besoins de son activité COCO BEAUTY a souscrit le 16 février 2024, auprès de LOCAM un contrat de location d'un site web, fourni et installé par la société GEOBOOST (étrangère à la cause).
SALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
au barreau de Paris) Société QBE EUROPE Société de droit étranger [Adresse 5] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 842 689 556 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
69d10981cdc6046d4717d7a0
ET : SC PROMATEC INTERNATIONAL AG société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 3], SUISSE - RCS n° B 803 556 182, prise en son établissement secondaire français, dont le siège est sis
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée
Audience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
sur la commune de Ahn au Luxembourg sous la forme de société de droit étranger.
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
la société de M.
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ALLIANCE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Prise directement ou indirectement de participation dans toutes sociétés
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
l'agroalimentaire, achète pour se rendre en Egypte pour raisons professionnelles un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, Sociedad Aninoma Operadora, (ci-après IBERIA) société
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Le 27 novembre 2018, la société KING MIROIRS, étrangère à la cause, représentée par Monsieur [Z] [N], conclut avec KURTIS / Groupe Point de Vente un mandat de cession de droit au bail non exclusif, avec
69cf7307cdc6046d47f55ad9
CONDAMNER la société PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT aux entiers dépens de la présente instance.
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