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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ouverte à l'encontre de la société [1], compte tenu de l'arrêt de l'activité lié à la vente du fonds de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL L'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu' "à tout

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courrier recommandé daté du 28 mars 2025, distribué le 11 avril suivant, portant mise en demeure de Monsieur [R] [U], caution solidaire de la société liquidée, d'avoir à payer 50 % de l'encours du

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience de ce jour, la Société EXPRESS HEROES UAB a déclaré se désister de l'instance. La société ZIEGLER FRANCE n'a pas conclu ni comparu.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69e0b425cdc6046d476f89e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[O], président de la société liquidée, dûment convoqué, n'ayant pas comparu, ni personne pour lui; Monsieur le juge-commissaire, aux termes de son rapport du 16 mars 2026, s'en remettant à justice;

Source officielle
TCOM

.

69df6a24cdc6046d474fd9f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'autre part, Attendu que le Tribunal a été saisi par requête du mandataire judiciaire en date du 12 mars 2026, aux fins de voir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société 1807 à la société ALLIANZ IARD.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b61bd9cdc6046d47b62b52

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par exploit en date du 12 février 2025, la société GROUP. ASSUR. FINANCES. a fait délivrer une assignation à la société ASSURMAX en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la liquidation judiciaire de la société précitée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ca3cdc6046d47d4627c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement en date du 20 mai 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BEST'AUTO, convertie en liquidation judiciaire simplifiée par décision du 22 juillet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[1] et [3] ; Suivant requête déposée en date du 10 avril 2026, la société [1] sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire ; A l'audience, le conseil de la société explique que

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploit en date du 17/09/2024, la société NICOLETTA ET CIE a fait délivrer assignation à la société NORD ASPHALTE en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.

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TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE par Madame [I] [T], dûment mandatée, soutenant initialement l'assignation, Vu la comparution de Monsieur [Y] [O], gérant de la SARL [Y] [O] MENUISERIE, précisant que la société

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Maître [D] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

effectué pour le compte de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant l'ouverture à l'égard de la société

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b668cbcdc6046d47bb9161

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par exploit en date du 24/07/2025, la société KING JUMBO MILORD a fait délivrer assignation à la société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière

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TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant acte en date du 31 mai 2022, la société FORUM INTERIM VAR, et la société MGTT INTERIM, ont fait délivrer assignation à la société GROUPE BELVEDIA, à la société INTERIM NATION [Localité 3], et à

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fd7ecdc6046d47b448f4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par exploit en date du 16/10/2024, la société ROCHE DUBAR GESTION a fait délivrer assignation à la société IRD-REIM en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

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TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 27 juin 2025, la société LE SIS RENO, a fait délivrer assignation à la société [D] [M], aux fins d'entendre : Ouvrir une procédure de redressement judiciaire suivant les dispositions

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TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société est en liquidation à partir de la date de la décision de dissolution. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation.

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