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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
suivantes : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : * en terme d'activité : Le compte de résultat de la période août 2024 à décembre 2024 se présente comme suit : […] Source
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
obligations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi qu'au prélèvement à la source
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
Cette restitution consiste notamment en la désinstallation des fichiers source et la destruction des copies de sauvegarde.
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
Attendu qu'ONCLE TOM précise qu'en période POST COVID elle ne pouvait obtenir de ses sources les mêmes prix que les années précédentes, Attendu cependant qu'Oncle Tom prétend que la décision de VETIR
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
AXA conclue que le chiffre d'affaires sur lequel se détermine la perte d'exploitation, est source d'interrogation, nécessitant le recours à une expertise et démontrant au stade du référé l'existence d'une
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
De plus, la procédure ayant abouti à l'expulsion prend sa source dans le commandement de payer visant la clause résolutoire du 20 septembre 2022, avec effet dans l'ordonnance de référé homologuant le protocole
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
Les sommes prélevées sur les salaires au titre du prélèvement à la source n'ont pas été reversées aux impôts pour une somme privilégiée de 18.826,00 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Elle ne saurait en revanche être interprétée comme interdisant toute compensation légale entre créances réciproques et fongibles, dès lors que ces créances trouvent leur source non dans des dommages à
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
stagiaire, par sa candidature du 27 novembre 2017, Monsieur [K] [H] crée en 2021 la société PAIHEME STUDIO SARL qui commercialise des affiches, vêtements, stickers, pin's, puzzles, porte-clés, tapis de souris
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
du 20 juin 2025, au motif qu'au cours des opérations amiables, une hypothèse a été émise selon laquelle les désordres pourraient résulter d'infiltrations en provenance de l'immeuble voisin et que la source
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
* S'agissant des créances fiscales et sociales, la créance à titre définitif du PRS des Hautsde-Seine s'établit à 121 292,78 € se répartissant comme suit : IS 1 843,00 Prélèvement à la source IR 72,00
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Modernisation et optimisation * Réduction des coûts fixes (fin du bail en litige) * Optimisation du flux de production * Synergies avec IMU * (source : page 10) 4.
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
Qu'il a été privé de l'une de ses principales sources de revenus, et sollicite des délais de grâce afin de lui permettre de faire face, à moyen terme, à sa dette, dans un contexte économique difficile,
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
sa prestation; * Les développements réalisés par la société CHIRRIPO ont été reçus et validés ; La mesure à l'encontre de la société CHIRRIPO n'est pas utile à la manifestation de la vérité sur la source
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Il est de l'entière responsabilité du Client de se renseigner auprès de plusieurs sources pour avoir des informations diversifiées et vérifiées avant un quelconque achat auprès de GWENSAS, ce qu'il reconnaît
69f0261fcdc6046d47c9e124
Les infiltrations auraient été consécutives à une mise en charge dudit regard, mais la source de provenance de l'eau n'a pas été localisée.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.