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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [V] [Z]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS

69a2159bcdc6046d47f911b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [R] [N]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD

69a21699cdc6046d47f9256d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2252ecdc6046d47fa57f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [V] [K]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [M] [Y]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [V] [J]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a226ebcdc6046d47fa7ac9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [X] [D]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU LHc/SAS LH

69a22714cdc6046d47fa7e1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [C] [G]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25330cdc6046d47fd7939

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [B] [N]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a26507cdc6046d47fe9e30

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par SAS HUISSIER - 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant le présent jugement et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd198cdc6046d47b5ec7a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

biens mobiliers de gré à gré ou au enchères publiques dans les quatre mois suivant le présent jugement ; DIT qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccffdfcdc6046d47b9961a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

biens mobiliers de gré à gré ou au enchères publiques dans les quatre mois suivant le présent jugement ; DIT qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88165cdc6046d471bff76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant le présent jugement et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle

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