[A] [D] [O], né le 14/09/1973 à [Localité 1] [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] : 403 344 633 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (prévus à l'article L.653-3 II 3°), * avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à

Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [D] / [M] [R], [T], [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653

à [Localité 5] (25), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], pris en sa qualité de caution de la société L'ANNEXE DOM COIFFURE, Représenté par Maître Jean-Pierre GUICHARD, avocat inscrit au

[S] [K] [Adresse 3] comparant par Me JEROME SPYRIDONOS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Tour d'Auvergne, substitué par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant ladite Ville, 65, Avenue de Bretagne, D'une part, ET : Madame [R] [P] née [V], le 14 Mai 1971

[B] [O], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 3][Localité 5], en était le président. Le siège social était situé [Adresse 4].

La société [F] SARL disposait d'un délai jusqu'au 5 juillet 2023 pour lever ses réserves selon les stipulations de ses propres conditions générales.

Facture 20220720111AR du 20 juillet 2022 d'un montant de 16.397 €. La société ETABLISSEMENTS [B] n'a procédé à aucune contestation.

A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration

[Localité 3] DEFENDEUR SDE XYTECH SYSTEMS UK LIMITED [Adresse 4] [Localité 4] - ROYAUME-UNI comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] [Localité 3] et par Me ROTH- ROTH PARTHNERS [Adresse 6] [Localité

septembre 2021, La société COGEDIM en sa qualité de Maitre d'Ouvrage, a conclu un contrat avec la société SB [O] pour effectuer des travaux de peinture pour un ensemble immobilier nommé : « [Adresse 3]

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

Elles seront désignées « les Défenderesses ». 3.

3] qui sont des contrats extérieurs au litige mais qui indiquent une antériorité de sous-traitant de la société A.C.

rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00227 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL-ASSAAD – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAUJONNET CONSULTING [Adresse 3]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

LES FAITS Monsieur [O], [A], [B] [T], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de nationalité française, président de société, demeurant [Adresse 6] à [Localité 3], affirme avoir versé, au cours

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

Partie demanderesse, ET : Monsieur [O] [W] Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de Nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BENARD, Avocat au Barreau de