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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Les prévisions de trésorerie produites montrent une absence d'impasse.
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
Monsieur [E] [Q] ne s'est pas présenté, n'a pas déposé de conclusions et n'est pas représenté aux audiences.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
: à l'audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
[F] ne pourrait témoigner sur le dossier pour lequel il est soumis au secret professionnel. PEPE INNOCENTI doit être déboutée de sa demande de mesure d'instruction.
VENDREDI
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16 janvier 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit, que les affaires viennent à l'audience de ce jour.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
2025, comparaissant par Maître Lara TAHTAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience
.
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14 avril 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, la société [N] [E] soutient les demandes de ses conclusions Concernant la demande de débouter la société [B] [P], la société [N] [E] se fonde en droit
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2026
SIREN : 951 838 267 Non comparante ni représentée Affaire plaidée lors de l'audience du 09/01/2026 où siégeaient M.
REFERE
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29 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/
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DEBATS : à l'audience publique du 06 février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par
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10 janvier 2025
La nullité du contrat pour absence de communication du DIP ne peut prospérer.
CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions
Référé vendredi salle 3
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17 janvier 2025
Ce jour, la SARL WORKIX ne se fait pas représenter à l'audience.
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29 octobre 2025
2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE
AFFAIRES COURANTES
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7 juillet 2025
Et, dans son deuxième rapport du 30 mars 2023 : « nous ne constatons pas d'allumage de témoin au tableau de bord.
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