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221 résultats pour « témoin absent en début d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

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TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les prévisions de trésorerie produites montrent une absence d'impasse.

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [E] [Q] ne s'est pas présenté, n'a pas déposé de conclusions et n'est pas représenté aux audiences.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: à l'audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] ne pourrait témoigner sur le dossier pour lequel il est soumis au secret professionnel. PEPE INNOCENTI doit être déboutée de sa demande de mesure d'instruction.

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TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit, que les affaires viennent à l'audience de ce jour.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025, comparaissant par Maître Lara TAHTAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, la société [N] [E] soutient les demandes de ses conclusions Concernant la demande de débouter la société [B] [P], la société [N] [E] se fonde en droit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SIREN : 951 838 267 Non comparante ni représentée Affaire plaidée lors de l'audience du 09/01/2026 où siégeaient M.

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TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBATS : à l'audience publique du 06 février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par

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Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La nullité du contrat pour absence de communication du DIP ne peut prospérer.

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CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions

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Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce jour, la SARL WORKIX ne se fait pas représenter à l'audience.

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Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Et, dans son deuxième rapport du 30 mars 2023 : « nous ne constatons pas d'allumage de témoin au tableau de bord.

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