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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL AEF n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

des procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS [N] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS LBDP [Localité 1] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c685cdc6046d47da8a5b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS RIBEIRO n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Madame [V] [T] [P] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca6ccdc6046d47dad50b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS FONDERIE DE LA MARNE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cd84cdc6046d47db0f02

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL Le Goût du Saké n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ce01cdc6046d47db16c1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

matérielle que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL RSH n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0d030cdc6046d47db39dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

initial demeure seul compétent ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL J D CONSTRUCTION n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS LIONEO INVEST n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

matérielle que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS NATIFAN n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc11accdc6046d473725b0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: Bon de livraison N° 135700 27.03.2023 * Pièce 7 : Bon de livraison (reprise) N° 136192 13.04.2023 Ces factures n'ont jamais été payées bien que les plants aient été livrés et plantés, comme en témoigne

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

acquis par la SARL HMD ne fait pas 3 mètres de sorte que ce terrain n'est pas constructible.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL GRAND PLACE FOOD n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation. * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS SHALIMAR n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS WHITE FLUTE IDEATION n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL TONYNO n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DU TEMOIN

SIREN 791995269Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

02/07/2026

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Dépôts des comptes

APPARTEMENT TEMOIN

SIREN 884840000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/06/2026

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Dépôts des comptes

TEMOINS

SIREN 378943039Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

31/03/2026

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Dépôts des comptes

LES ARTISTES TEMOINS

SIREN 432433738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/11/2025

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Dépôts des comptes

APPARTEMENT TEMOIN

SIREN 884840000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/09/2025

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