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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28afacdc6046d47055f1f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 904675337 / N° de Gestion : 2021 B 11583 a pour activité : Bâtiment général, gros ¿uvre, terrassement, étanchéité, couverture, menuiserie extérieure, intérieure

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae032ecdc6046d47fbbafe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [V] [Adresse 1] Activité : Terrassement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation, agencements, terrasses

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 908 915 358 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de travaux publics, de terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce matériel, matériaux, opérations immobilières, charpente, couverture, étanchéité, bardage, terrassement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 14 décembre 2023, par LRAR réceptionnée le 15 décembre 2023, les époux [X] adressent à Célestial un devis portant sur la démolition (hors terrasses) et la reconstruction de la piscine.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b536cdc6046d47eb4327

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 AVRIL 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACM 63 (SAS) - [Adresse 1], maçonnerie, terrassement, voirie réseaux divers

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TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration de la mise à l'abri du vent et de la pluie des terrasses

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TCOM

Chambre 09

69f38bd9cdc6046d471c307a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

° de PC : 2023J01131 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : maçonnerie générale, gros oeuvre, terrassement

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

siège social est au 16, rue du Bac 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Philippe MEILHAC (RPJ066370) ET : la SA AXA FRANCE IARD, N° Siren 722057460, dont le siège social est au 313, Terrasses

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9933ccdc6046d4770e9f7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 AVRIL 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ROMAIN CONSTRUCTION (SARL) -, [Adresse 1], Maçonnerie générale terrassement carrelage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64e4fcdc6046d47e9195c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS TPL [Adresse 1] Activité : Terrassement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84286cdc6046d47e11545

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 NOVEMBRE 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [H] [N] [U] - [Adresse 1], ACTIVITE DU BATIMENT : TERRASSEMENTS, MACONNERIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84601cdc6046d47e164ec

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 AVRIL 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ROMAIN CONSTRUCTION (SARL) - [Adresse 1] Maçonnerie générale terrassement carrelage pose

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

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TCOM

Chambre 06

69f4407acdc6046d472e53bf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 a pour activité : nettoyage industrielle, revêtement des sols et murs, terrassement, entreprise générale de bâtiment tous

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TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sanctions N° PCL : 2023J00900 SARL LAS N° RG: 2025L01278 Liée à l'affaire 2024L02583 DEMANDEUR SELARL [N] mission conduite par Me [F] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LAS 125 Terrasse

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TCOM

Procédures Collectives

69ade1e9cdc6046d47f954ca

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, terrassement

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