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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b45cdc6046d479a7d34

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence du ministère public en la personne de Mme Marlène ROCH, procureur adjoint DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a508cdc6046d47ed73cc

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

celle-ci a produit les documents suivants : * Ordre de service n° MNI-09 du 19/01/2024 * Ordre de service n° MNI-19 du 08/04/2024 * Ordre de service n° MNI-20 du 08/04/2024 * Agréments de sous-traitant

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Exploitation d'un atelier de construction mécanique, métallique, électrique, sous-traitance fabrication, rénovation et dépannage de machines, électricité bâtiment au profit des particuliers, des entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b63ccdc6046d4735cae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c89cdc6046d47a4ab5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00086 / 2025J00103 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Sur le bien-fondé des demandes : Le 28 juillet 2023, la société REACTIS a conclu avec la société JMP INSURANCE CONSULTING, agissant en qualité de sous-traitant, un contrat de sous-traitance visant à confier

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société RELIEF n'ayant accepté d'intervenir dans un délai raisonnable, la société BREBION a été contrainte à faire intervenir un autre sous-traitant (HOLD ON) pour des reprises facturées 5.500 euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00136 / 2025J00695 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80fccdc6046d47eafc32

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00300 / 2024J01077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00306 / 2026J00026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL AK FLASH [Adresse 1] Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUTO MOTO [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure Non comparante JACQUEMART, Procureure de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00480 / 2026J00290 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCLJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00364 / 2026J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00759 / 2026J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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