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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
À compter du 28 novembre 2019, elle a été sélectionnée par la société AMAZON pour effectuer quatre lignes de transports régulières, qu'elle a sous-traitées à la société [S].
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
6a0c8828cdc6046d47338fd4
(CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGERIE à payer au demandeur une somme de 75,00€ en application de l'article 14 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer au demandeur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [S] [K], Représentant légal de l'entreprise, assisté de son comptable, expose que les difficultés rencontrées par la société
6a0c8744cdc6046d4733819b
Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [N] [Q] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
La SAS Upclaim expose que En sa qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens, elle est contrainte d'engager la présente action à l'encontre de
Trib. de Commerce
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
Sept mois après la signature de l'acte de cession, la société LA VIRGULE DORÉE n'a pas procédé au transfert du contrat de crédit-bail mobilier auprès de BPCE LEASE.
Chambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05415 GREFFE N° 2024J01647 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE A.C.A.
6a0c8779cdc6046d473384de
la société AIR ALGERIE à payer à M.
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
La société LA GRANDE SERRE, dont le siège social a été transféré à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 835 024, a pour activité la commercialisation
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
6a0c87edcdc6046d47338bf1
Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [T] [G] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
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