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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [4] SARL exploite, sous l'enseigne les [5], une activité de dépannage et remorquages de tous véhicules, réparation et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des soustraitants, en son article 14.2 de l'Annexe IX du contrat-type annexé à l'article D. 3224-3 du code des transports
Chambre 04
69f6871acdc6046d47635113
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement
4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
La SAS GLOBAL VISION BUSINESS (ci-après GVB) dont le siège social est situé à [Localité 2] a pour activité le transport routier de marchandises ou la location de véhicules industriels pour le transport
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS INTER TRANSPORTS (RCS [Localité 3] 343 913 356), transporteur routier, sous-traitant de la SAS FERTRANS FRANCE (RCS [Localité 4] 535 277 651), a accepté le transport entre les
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52072cdc6046d47d2beca
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015370 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de transport routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
69eb4b55cdc6046d475dd7df
20 avril 2026
[K] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier public de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans conducteur, location
69f69ef9cdc6046d4764d531
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01093 SASU KAMUS TRANSPORTS N° RG : 2025P01307 Juge commissaire : M.
69e4d7aecdc6046d47ca45b1
9 juillet 2025
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que EFFICACE TRANSPORT (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS
REFERE 2ème mercredi
69dcf211cdc6046d471668a6
LES FAITS : La société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & Co KG, société de droit allemand spécialisée dans la fourniture de carburants et de services annexes aux entreprises de transport, a conclu un contrat
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
: 2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 842 097 Activité : le transport
MERCREDI
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
15 avril 2026
société AMENAGEMENT CONCEPT SASU au capital de 9.000,00 euros, identifiée sous le n° 917 681 884 RCS [Localité 1] (2022 B 4862), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de transports
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de TOP COLIS SERVICES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 613 429, Transports
CHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
de : SARL DD TRANS [Adresse 1] [Localité 1] RCS PONTOISE : 804475101 - 2019 B 1496 activité déclarée : Entreposage stockage non frigorifique, manutention non portuaire Services de déménagement Transport
Fond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS CAPTURE, Transports routiers légers de marchandises spécialisés dans les courses et la messagerie dont
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
Suivant procès-verbal en date du 14/03/2025, Monsieur [B] [A] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 837882364 ACTIVITE : Transport
69f7940bcdc6046d477ac894
Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison
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