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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le représentant des salariés a fait part de l'accord des salariés sur l'offre de reprise par la société EHTP mais ont émis des réserves sur la proximité de leur lieu de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des sols Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant légal, indique que la société

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

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TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Débats en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01092 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en ses réquisitions s'en remet à la sagesse du tribunal; Que le tribunal fera droit à l'offre de reprise proposée par la société TIK & TAK ; Attendu par ailleurs que la société TIK & TAK prévoit en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

in solidum la société ALPHAND PEINTURE et la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à verser à la société PHOENIX la somme de 35 000€ au titre des travaux reprises rendus nécessaires par son manquement à son

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SA [L]: Par ses Conclusions régulièrement reprises à la barre, la SA [L] sollicite de la juridiction de céans de : DEBOUTER la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

garantie de 850 euros alors que Madame [O] [A] a demandé à plusieurs reprises la restitution de son dépôt de garantie et opposait un refus de paiement de ces frais de remise en état.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le représentant des salariés déclare être favorable à l'offre de reprise de la société N & N STREET FOOD car elle permet la reprise de tous les emplois.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

précise : * La responsabilité du garage est engagée, * Les réparations réalisées par la société AUTOS KM AUTOS 38 présentent des malfaçons.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

(RCS [Localité 1] 525 024 840), qui est une entreprise d'informatique actuellement en plan de redressement, qui travaille avec ses clients en mode régie, Que la procédure de redressement judiciaire de

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le nouveau siège social de la société est situé au [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à l'encontre de la société CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS SARL ; et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 16/12/2014 ; Suivant jugement

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 16 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société ROTISSERIE GROUP puis le 5 mai 2025 a arrêté un plan de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dd30cdc6046d4772b8a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LB [Localité 1] au profit de la société SARL SCOOP ou toute personne morale qu'elle entendrait substituer selon les termes de son offre repris dans le rapport de l'administrateur judiciaire qui prévoit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, il convient de constater la compétence du Tribunal de Céans, l'état de cessation des paiements de la société TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION SAS, et de prononcer son redressement judiciaire conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que la société n'exercerait plus dans les lieux du siège social tel que constaté par le Commissaire de justice lors de la signification devant la juridiction prudhommale et confirmée selon la signification

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des comptes entre les Parties en tenant compte le cas échéant des travaux supplémentaires effectués par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE et des travaux prévus au marché de base mais non encore facturés

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