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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
notamment été exposé que : * les résultats de la période du 01/05/2025 au 31/08/2025 (4 mois), bien que positifs (+92 K€), apparaissaient cependant en deçà des attentes, notamment en raison d'une saison
Chambre 09
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28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04069 N° de PC : 2023J00124 DEMANDEUR : SAISINE
69f3550dcdc6046d4716445b
2 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00039 N° de PC : 2023J00370 DEMANDEUR : SAISINE
69f357edcdc6046d47168f11
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00115 N° de PC : 2023J00266 DEMANDEUR : SAISINE
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1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02031 N° de PC : 2023J00985 DEMANDEUR : SAISINE
69f38c77cdc6046d471c40b8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02113 N° de PC : 2023J00829 DEMANDEUR : SAISINE
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28 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03756 N° de PC : 2023J01475 DEMANDEUR : SAISINE
69f3da5dcdc6046d4725c2dc
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03757 N° de PC : 2023J01426 DEMANDEUR : SAISINE
69f3f605cdc6046d4727a051
27 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05029 N° de PC : 2024J00086 DEMANDEUR : SAISINE
69f3f65ccdc6046d4727a5c6
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05036 N° de PC : 2024J00130 DEMANDEUR : SAISINE
69f3f6decdc6046d4727adec
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05053 N° de PC : 2024J00036 DEMANDEUR : SAISINE
69f3f795cdc6046d4727b99c
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05073 N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE
69f3f80fcdc6046d4727c138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05080 N° de PC : 2023J01330 DEMANDEUR : SAISINE
69f3f8e8cdc6046d4727cf13
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05094 N° de PC : 2023J01334 DEMANDEUR : SAISINE
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05133 N° de PC : 2023J01842 DEMANDEUR : SAISINE
69f54f5dcdc6046d474712b9
10 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371 N° de PC : 2024J00712 DEMANDEUR : SAISINE
69f5519acdc6046d47473718
27 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00442 N° de PC : 2024J00860 DEMANDEUR : SAISINE
69f55274cdc6046d4747451f
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00469 N° de PC : 2024J01059 DEMANDEUR : SAISINE
69f552e0cdc6046d47474c11
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00479 N° de PC : 2024J00922 DEMANDEUR : SAISINE
69f55305cdc6046d47474e4c
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00484 N° de PC : 2024J00929 DEMANDEUR : SAISINE
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