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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f0b53cdc6046d477108cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601726 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51a7acdc6046d47689369

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [T] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56121cdc6046d47a556fb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sont réunis ; qu'en outre, en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02463cdc6046d478eb264

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2025P00232 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 27 octobre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, le demandeur, Monsieur, [M], [D], non-commerçant, a assigné Monsieur, [G], [E], entrepreneur individuel, devant le tribunal des activités économiques du Mans.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT estime avoir démontré que la société l'EMBARCADERE, eu égard à l'usage qui est fait du mobilier et du non-respect des recommandations d'utilisation et d'entretien, est seule à l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Partie défenderesse : SAS ST MOMENTS, (RCS [Localité 1] 987 810 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Mme [K] [R] nom d'usage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: -Mme [X] [M] nom d'usage [I] Copies : -DGFIP -SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [V] [S] -Parquet R.G. : 2026011314 P.C.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 2 avril 2019, ORANGE BANK a délivré à la Société CEDA une attestation de rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : P202600089 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le remplacement du moteur démontre l'importance du vice affectant le véhicule rendant le bien impropre à l'usage auquel il était destiné.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le non fonctionnement de l'électricité sur la terrasse de même ne peut lui être reproché, au surplus, l'expert relève que les câbles ne sont pas conformes à un usage extérieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/54/71* LRAR: -Mme [Q] [S] nom d'usage [A] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025113753 P.C. : P202600200 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/25/25* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/25/47* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8facdc6046d47ac2694

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIMPLIFIEE DE : [S] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 790795702 (2013B00083) Activité : Négoce et location de tous équipements et matériels destines a l'industrie et plus généralement a usage

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 1er février 2024, la SAS REGE [U] a modifié ledit devis, (adresse d'intervention et taux de T.V.A.), l'a établi au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et l'a envoyé à l'adresse courriel professionnelle

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.

Source officielle

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