CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0b53cdc6046d477108cc
16 avril 2026
. : P202601726 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Audience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
[I] [T] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
sont réunis ; qu'en outre, en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice
PC- LUNDI
69c02463cdc6046d478eb264
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2025P00232 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 27 octobre
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
En l'espèce, le demandeur, Monsieur, [M], [D], non-commerçant, a assigné Monsieur, [G], [E], entrepreneur individuel, devant le tribunal des activités économiques du Mans.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société NIPAHUT estime avoir démontré que la société l'EMBARCADERE, eu égard à l'usage qui est fait du mobilier et du non-respect des recommandations d'utilisation et d'entretien, est seule à l'origine
Chambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
Partie défenderesse : SAS ST MOMENTS, (RCS [Localité 1] 987 810 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Mme [K] [R] nom d'usage
Chambre 2-3
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
.: -Mme [X] [M] nom d'usage [I] Copies : -DGFIP -SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [V] [S] -Parquet R.G. : 2026011314 P.C.
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
Le 2 avril 2019, ORANGE BANK a délivré à la Société CEDA une attestation de rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision.
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
. : P202600089 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
Trib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
Le remplacement du moteur démontre l'importance du vice affectant le véhicule rendant le bien impropre à l'usage auquel il était destiné.
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Le non fonctionnement de l'électricité sur la terrasse de même ne peut lui être reproché, au surplus, l'expert relève que les câbles ne sont pas conformes à un usage extérieur.
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
*1DE/06/51/54/71* LRAR: -Mme [Q] [S] nom d'usage [A] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025113753 P.C. : P202600200 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
*1DE/06/52/25/25* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA
69d85125cdc6046d47b57be5
*1DE/06/52/25/47* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA
CHAMBRE 2
69b5a8facdc6046d47ac2694
12 janvier 2026
SIMPLIFIEE DE : [S] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 790795702 (2013B00083) Activité : Négoce et location de tous équipements et matériels destines a l'industrie et plus généralement a usage
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
Le 1er février 2024, la SAS REGE [U] a modifié ledit devis, (adresse d'intervention et taux de T.V.A.), l'a établi au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et l'a envoyé à l'adresse courriel professionnelle
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.
Page 9 sur 30