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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann PREVOST CONT
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Dans ces conditions, elle ne peut utilement reprocher à la société COMETIK de ne pas avoir procédé à des corrections ou améliorations du site internet alors qu'elle n'a pas elle-même exécuté les obligations
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne M.
Trib. de Commerce
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Conditions suspensives : l'offre définitive n'est grevée d'aucune condition suspensive (le repreneur l'a confirmé à l'audience).
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
par leurs propriétaires dans les conditions légales de revendication.
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
jour, les parties ont également signé plusieurs avenants au Contrat de distribution intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention d'utilisation
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
Le 9 mai 2024, l'expert dépose son rapport et demande à l'expert de la SA ALLIANZ IARD de lui adresser un nouveau rapport intégrant la facture n°2S7600911 déjà réglée par la SARL TRANSACTIVIA outre le
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Sollicitant, par ailleurs, la condamnation de la SAS VALMAR à lui payer, par provision, la somme de 24.040,36€ au titre du solde des travaux ; soulignant que les travaux confiés ont été exécutés jusqu'à
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
Que, le tapis à godet était déjà fortement usagé en raison de l'utilisation qui en avait été faite dans la centrale initiale, sa détérioration n'est pas due à son stockage prolongé sur le site de la société
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
une position signification dans la distribution de pneumatiques, vente tous produits, accessoires, pièces détachées mais également la réparation, l'entretien et le contrôle des véhicules qui lui sont confiés
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
De toute évidence de tels moyens ne pourront prospérer, comme démontré ci-après.
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
Sur l'inopposabilité des conditions générales de vente invoquées par la défenderesse La défenderesse entend opposer ses propres conditions générales de vente, qu'elle affirme accessibles en ligne, pour
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
Le conseil de la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS se présente et expose ses moyens.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
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