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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Elle est spécialisée dans le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels avec conducteurs, en utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
Et par ailleurs, il est demandé d'ordonner la restitution véhicule qui appartient à la SA CA CONSUMER FINANCE.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Le dirigeant n'a pas remis le véhicule, l'ayant indiqué avoir été incendié.
Trib. de Commerce
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et
Chambre 06
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 juillet 2025
A L'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
structure, il a constitué un véritable groupe en quelques années, que plus précisément, il a notamment créé la société AMVI [Cadastre 1], dédiée à l'entretien, à la réparation et au dépannage des véhicules
.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
nécessaire à l'exercice de son activité ; Qu'en effet malgré un important investissement pour l'aménagement de ce véhicule, de nombreuses pannes ont entrainé de longues périodes d'inactivité ; Que le
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE A.C.A.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a36cdc6046d471fdca3
9 janvier 2026
13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Transports routiers, transports de marchandises, location de véhicules
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.
69df697ccdc6046d474fcbe2
8 avril 2026
le 5 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ML2V - exerçant une activité de Transports publics routiers de marchandises, de déménagement et de location de véhicules
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
K] AUTO a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 09 Décembre 2022 ; qu'un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté
69c035f1cdc6046d4791a2a4
8 juillet 2025
DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
nº 1103984181 CREDIPAR : contrat de location de longue durée nº 10622835409 FREE 2 MOVE LEASE : o contrat de location véhicule nº 10621180401 o contrat de location véhicule n° 10621177809/2 o contrat
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BKR SELECTION AUTO (SAS) [Adresse 1] Achat et revente véhicules
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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15 janvier 2026
automobiles neufs ou d'occasions pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Prévision de cession d'actifs Aucune cession d'actifs n'est envisagée dans les deux années suivant l'arrêté du plan de cession.
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
---Pour le matériel non restitué, il y a: --- CONCERNANT LA SOCIETE [N] [T]: - un véhicule MERCEDES Vito immatriculé [Immatriculation 1] - un véhicule MERCEDES vito immatriculé [Immatriculation 2] - un
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
) a conclu le 13 septembre 2019 avec la SNC Natiocredimurs (ci-après NATIOCREDIMURS) un contrat de location avec option d'achat A1F46247 (ci-après le Contrat) destiné à financer l'acquisition d'un véhicule
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14 janvier 2026
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