CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

948 résultats pour « vente de renseignements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE: Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL [L] [K] ET PAYSAGE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

Source officielle

Page 9 sur 48

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL SARL URBAN 79 se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c551cdc6046d4730fab4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL ATOM SERVICES se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d344cdc6046d47321280

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL TRANSPORT [W] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29177cdc6046d4705d86d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et Location de véhicule de transport avec chauffeur, Management, onsulting, Négoce, le dépôt vente, Prestataires de services ainsi que toutes activités connexes se rapportant directement ou indirectement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LES EFFLUVES SALINS (SARL) [Adresse 1] la Presqu'Île 2 Restauration, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

(27mars 2023) ; dire si ces désordres étaient apparents ou pouvaient être détectés par un acquéreur normalement diligent lors de l'examen du véhicule préalable à la vente ; * Dire si ces désordres sont

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS AUTOROL SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 884731829 et exerce l'activité d'achat et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98eadcdc6046d47708d25

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754dccdc6046d47005199

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754fecdc6046d47005585

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7555bcdc6046d47005f4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, a ordonné une enquête à l'égard de la SARL M CONSTRUCTIONS, a désigné Madame Béatrice BERTIN, juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société [S] exploite une boutique de vente au détail de chaussures et accessoires en centre-ville de [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

débutait, sous le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Y] [B], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'achat, la vente, la location de matériels et articles de sports et de loisirs, ainsi que toutes prestations liées au bienêtre, à la détente et aux loisirs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

générale ; * Ancien co-gérant de la SARL MH31 du 02/10/2020 au 24/06/2024, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 550 695 avec pour activité principale commerce d'alimentation générale, la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ceacdc6046d47706949

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 16 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PAGNA MEDICA (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente

Source officielle