La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, une copie de l'acte signifié.

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

[C] [Q] aux dépens L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 septembre

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le lundi 27 janvier 2025.

La société [X] SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Un avenant tripartite (Locam, ID2SON et Climbing) au contrat est signé le 20 janvier 2023, valant procès-verbal de livraison et portant le montant des loyers à 1 840, 42 € HT, soit 2 049,96 € TTC.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier

La société OR CARRELAGE SARL a signé un procès-verbal de réception le 16 mai 2025 du véhicule objet du contrat.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.