Au fond, au vu du rapport d'expertise amiable et contradictoire : JUGER que le véhicule litigieux est affecté de vices cachés le rendant impropre à son utilisation alors même qu'ils étaient connus de

produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés et non manufacturés ainsi que toute activité s'y rapportant et toutes prestations annexes; Au nouveau siège social, il s'agit d'une entreprise

Compte tenu de ce qui précède, la Banque est bien fondée à demander la condamnation solidaire de Monsieur [A] [X] et Madame [T] [P] épouse [X], es qualité de caution solidaire tous engagements de la SARL

Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.

Il importe peu que tous les actifs ne soient pas immédiatement réalisables ni réalisés, dès lors que l'insuffisance est certaine en son principe (Cass. com., 9 juillet 2019, n° 18-15.776).

En tout état de cause.

de toute nature que pourrait subir le matériel, pour quelque cause que ce soit.

La résiliation est donc sans fondement technique.

Force est ainsi de relever la volonté du demandeur de contester toutes les décisions prises par la société HORDO ou en son nom et pour son compte, ce qui démontre son caractère à tout le moins procédurier

Un chèque de 10.087,00 euros concernant le fond de caisse lui a été remis à l'audience, Monsieur [K] [L] et Madame [O] épouse [K] [W] représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) lesquels

XL Insurance et EIFFAGE soutiennent que : Le droit d'action de l'assureur d'EIFFAGE, XL Insurance, est contesté à tort car il est établi tant sur le fondement de la subrogation légale ou conventionnelle

Ainsi, les tribunaux retiennent que l'acte dommageable est, en tout état de cause, générateur d'un trouble commercial.

entité ou personne liée à ALYOR de communiquer et de faire usage, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soir, de tout procès-verbal de constat dressé, de toute rapport établi et de tous

* Juger que Madame [P] est fondée à obtenir une indemnité équivalente à deux années de commissions en raison de la résiliation du contrat le 31 mars 2023.

Toute clause contraire est réputée non écrite » ; Que la démonstration d'une faute inexcusable requiert la réunion de quatre critères cumulatifs, lesquels sont appréciés souverainement et in concreto

celle du lieu où le dommage est subi, c'està-dire le siège social des demanderesses, situé en France, et plus précisément à [Localité 4].

Dès lors, la banque est fondée à se prévaloir de cet engagement. 2-2.

( SODIATEC ), Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée toutes deux par la SELARL WALTER & GARANCE, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES

d'expertise en cours et pouvant être actualisé lorsque le tribunal sera appelé à statuer au fond, et qu'elle vise à interrompre tout délai de prescription.

[G] [Q] [U] et [H] [B] les statuts de la SARL SG [Z] ayant pour activité principale l'exécution de tous travaux tout corps d'état. Le siège social de SG [Z] est fixé au [Adresse 6]. M.