des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en oeuvre des voies

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

N° RG : 2025P00228 N° PC : 2025J00555 Par acte en date du 10 Février 2025, Mme [I] [Z] a assigné la SAS L&N BEAUTE devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir

constater l'état de cessation des paiements de cette dernière et de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire, et, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire ; A l'audience

[D] [T], pour l'audience du 08 octobre 2025, aux fins de voir constater l'état de cessation des paiements de cette dernière et de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire, et, à

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit de commissaire de justice du 27/11/2025, l'URSSAF RHÔNE ALPES a assigné devant le tribunal la société RENAISSANCE (SAS) afin de voir

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit de commissaire de justice du 03/12/2025, l'URSSAF RHÔNE ALPES a assigné devant le tribunal la société KMV CONCEPT (SARL) afin de voir

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * au soutien de sa demande, le conseil du demandeur indique que la dette est ancienne et a fait l'objet de voies

déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 9.609,78 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du mois de janvier 2022 et que les voies

des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 29.394,91 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 2 novembre 2024 et que les voies

déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 35.167,80 € € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 37ME TRIMESTRE 2024 et que les voies

est créancière de la somme de 21.774,30 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du13 août 2020, c'est-à-dire depuis le commencement d'activité de la société et que les voies

Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 3.497,55€ au titre des cotisations impayées à compter du 31 Janvier 2024 et que les voies

le 26 Juillet 2024 ; Que cette ordonnance a ensuite été signifiée en date du 11 Septembre 2024 or les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Que l'acte de signification du commissaire

l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 20.141,19 €, somme actualisée à 29.016,90€, au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de Février 2024 et que les voies

l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 6.431,37 €, somme actualisée à 11.722€ au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de Décembre 2023 et que les voies

Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 31.200 € au titre de factures impayées depuis 2021 et que les voies