CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 029 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après dénommée la société EDF, poursuit la société O'MARCHE DES FLANADES devant le tribunal de céans afin de recouvrer sa créance d'un montant de 50 308,25

Source officielle
TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00201 société MONSIEUR [O] SARLU C/ société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS DEMANDERESSE société MONSIEUR

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd2457cdc6046d471abd38

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le courriel de relance et de mise en demeure adressé à la société [C] par la société ADITEC ; Attendu que, dans ses écritures, la société ADITEC produit l'extrait de compte de la société [C], les factures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ATDE a mandaté VIALEGIS, organisme de recouvrement de créances, aux fins d'adresser une sommation à la société JIPE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18052cdc6046d47eaca79

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Déclarer les demandes de la société Publimag recevables et bien fondées ; En conséquence, Enjoindre la société B-Next Group SA à exécuter ses obligations découlant au titre du Protocole ; Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société ST SANTE TELECOMS, (RCS [Localité 2] Métropole 930 588 058), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Les Voiles Parisiens n'ayant jamais régularisé sa situation, la société CFT a résilié le contrat le 31 mai 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Moulin [L] à la société Royal Pain, * le courrier du 23 décembre 2024 de mise en demeure de la société Royal Pain par la société Trust, société d'avocat dument mandatée par la société Moulin [L], *

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de la société 2229532 Alberta Ltd ; * CONSTATER l'inexécution de la part de la société Compagnie financière eustache-Michel [N], anciennement dénommée, société FADECSO, de ses obligations découlant du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire de la société ATP [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 948 151 980 INTERVENTION VOLONTAIRE Société [Q] S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, selon jugement du 28 avril 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a arrêté le plan de cession des actifs de la société GO SPORT FRANCE au profit de la société INTERSPORT FRANCE.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

R D O N N A N C E La société HOMEGREEN SAS a vendu à la société LE 9 CUBE SAS un container aménagé pour un montant de 17.964 € TTC. Un acompte de 8.391,87 € a été versé à la société HOMEGREEN SAS.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société NOBILE SAS, dirigée par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, exerce également une activité de marchands de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le gérant de la société AUTOCONCILIUM a récupéré le véhicule dans les locaux de la société MASSOUTRE LOCATIONS le 27 avril 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et qui oppose la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société [E] (RG n° 2023 007008) ; Dire que l'instance opposant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société [E] sera opposable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

HILLEBRAND GORI FRANCE SAS et de la société de droit étranger HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE à l'encontre de la société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD et de la

Source officielle

Page 90 sur 1402

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.