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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
LES FAITS La société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après dénommée la société EDF, poursuit la société O'MARCHE DES FLANADES devant le tribunal de céans afin de recouvrer sa créance d'un montant de 50 308,25
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00201 société MONSIEUR [O] SARLU C/ société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS DEMANDERESSE société MONSIEUR
Chambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
Le courriel de relance et de mise en demeure adressé à la société [C] par la société ADITEC ; Attendu que, dans ses écritures, la société ADITEC produit l'extrait de compte de la société [C], les factures
Trib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
La société ATDE a mandaté VIALEGIS, organisme de recouvrement de créances, aux fins d'adresser une sommation à la société JIPE.
CHAMBRE 02
69e3797ccdc6046d47ae508e
17 avril 2026
LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.
Référés
69f18052cdc6046d47eaca79
16 avril 2026
Déclarer les demandes de la société Publimag recevables et bien fondées ; En conséquence, Enjoindre la société B-Next Group SA à exécuter ses obligations découlant au titre du Protocole ; Condamner
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
* La société ST SANTE TELECOMS, (RCS [Localité 2] Métropole 930 588 058), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, M.
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
La société Les Voiles Parisiens n'ayant jamais régularisé sa situation, la société CFT a résilié le contrat le 31 mai 2023.
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
Moulin [L] à la société Royal Pain, * le courrier du 23 décembre 2024 de mise en demeure de la société Royal Pain par la société Trust, société d'avocat dument mandatée par la société Moulin [L], *
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
de la société 2229532 Alberta Ltd ; * CONSTATER l'inexécution de la part de la société Compagnie financière eustache-Michel [N], anciennement dénommée, société FADECSO, de ses obligations découlant du
69e32420cdc6046d47a8bf97
7 juillet 2025
judiciaire de la société ATP [Localité 3].
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 948 151 980 INTERVENTION VOLONTAIRE Société [Q] S.A.S.
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
En effet, selon jugement du 28 avril 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a arrêté le plan de cession des actifs de la société GO SPORT FRANCE au profit de la société INTERSPORT FRANCE.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
R D O N N A N C E La société HOMEGREEN SAS a vendu à la société LE 9 CUBE SAS un container aménagé pour un montant de 17.964 € TTC. Un acompte de 8.391,87 € a été versé à la société HOMEGREEN SAS.
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
La société NOBILE SAS, dirigée par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, exerce également une activité de marchands de biens immobiliers.
69b48f58cdc6046d479667f4
Le gérant de la société AUTOCONCILIUM a récupéré le véhicule dans les locaux de la société MASSOUTRE LOCATIONS le 27 avril 2023.
AFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
et qui oppose la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société [E] (RG n° 2023 007008) ; Dire que l'instance opposant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société [E] sera opposable
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
HILLEBRAND GORI FRANCE SAS et de la société de droit étranger HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE à l'encontre de la société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD et de la
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