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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
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15 avril 2026
expose que : * Monsieur [H] [K], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN 877 841 288, * Monsieur [H] [K] est redevable envers elle d'une somme de 18.788,71 euros, au titre de cotisations
Chambre 02 (chargement)
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28 avril 2026
585 161 RCS [Localité 2] (2021B02791), * La société [V] [P] est redevable envers elle d'une somme de 55.507,54 euros portant sur la période d'avril 2024 à août 2025, essentiellement au titre de cotisations
69e9de05cdc6046d473bbba8
21 avril 2026
° 401 320 502 RCS BORDEAUX (1995B01210), * La société TRANS-SERVICE SARL est redevable envers elle d'une somme de 19.139,33 euros, portant sur la période de février 2020 à juin 2021, au titre de cotisations
DELIBERES A VIDER
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27 avril 2026
Le contrat passé entre les sociétés LOCAM et [Localité 1] est régulièrement signé.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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23 avril 2026
En conséquence le tribunal déboutera [L] CORP de sa demande.
3ème chambre
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28 mai 2026
La société ZAK&CO (ci-après ZAK&CO) a pour activité le conseil en ingénierie financière (prises de participation, gestion de portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location
AFFAIRE COURANTE
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7 juillet 2025
La SARL TRAMPE CONSTRUCTION a réalisé uniquement les enduits des corps des cheminées conformément aux devis.
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
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La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
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PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
DES SON ETABLISSEMENT ET AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE VINGT JOURS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, UN EXEMPLAIRE DU PROCES-VERBAL D'INVENTAIRE OU DE CARENCE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA COMMUNIQUER UNE COPIE
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29 janvier 2025
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2 avril 2025
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