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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e3acdc6046d47dc8d6c
8 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision.
69da0e52cdc6046d47dc8f00
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision. Dit que M.
3ème A
69dcc3a4cdc6046d4712b975
16 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Rendu de décisions
69cc557fcdc6046d47abfa6d
13 janvier 2026
. ◄ Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SCI [M] [G] est en état de cessation des paiements et que son redressement
69b01b0ccdc6046d4727067d
9 juillet 2025
69b01b53cdc6046d4727110f
69b01bc6cdc6046d47271c9e
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
Trib. de Commerce
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
BARRIONUEVO Daniel - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commisgreffier, DEBATS Audience publique du 06/11/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision
2è chambre
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS GTM SERVICES est en état de cessation des paiements et
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL [X] est en état de cessation des paiements et que son
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS SF CONDUITE est en état de cessation des paiements et que
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
du tribunal spécialement motivée, DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à
69e7af92cdc6046d470957be
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL BARBER SHOP LE CONTINENT est en état de cessation des
69e7b0eecdc6046d47097142
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS DESTOCK DISTRIBUTION JOIGNY est en état de cessation des
69e7b137cdc6046d470975ce
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que Monsieur [E] [A] est en état de cessation des paiements et que
69e7b243cdc6046d47098aab
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que Madame [F] [W] [B] [G] E.I. est en état de cessation des paiements
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS EPIL REVOLUTION est en état de cessation des paiements
69e7c32fcdc6046d470df797
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS N.6 COIFFURE est en état de cessation des paiements et
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