CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 402 résultats pour « Salzès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae0313cdc6046d47fbb8ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie un salarié

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0423cdc6046d47fbcd02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 2 salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du Code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eeecdc6046d47308932

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f44cdc6046d4732bf6c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f87cdc6046d4732c4a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090a2cdc6046d4732da38

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sera fixée au 31/05/2025, Que l'entreprise dépassant les deux seuils prévus à l'article R.621-11 et R.631-16 du code de commerce concernant le chiffre d'affaires annuel hors taxe et le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

qui dispose que « dans le jugement d'ouverture, le tribunal…invite le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître Jérôme DELIRY, avocat au barreau de DIJON, * Monsieur [I] [N], salarié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ed0cdc6046d471e893f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e074cdc6046d479bf31e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1a1cdc6046d479c0689

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant des salariés : Madame [K] [E], non comparante, Représentant des salariés : Madame [I] [V], en personne, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c041b0cdc6046d479301af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés

Source officielle

Page 91 sur 771

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.