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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
assigné devant la présente juridiction Monsieur [O] [R] et sollicite, dans ses dernières conclusions : Débouter monsieur [O] [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, tant irrecevables
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société [N] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [N]/[Z] (demandeur) demande au tribunal de : A titre principal, Constater que l'évènement auquel
Chambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
Suite au rachat de l'immeuble en 2018 via la SCI BRIANT ID, la société a pu démarrer des travaux pour réunir le bar et le restaurant.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
CUBANO HAIR ne comparaissant pas, le tribunal jugera sur la base des seules pièces fournies par la demanderesse, mais ne fera droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
L'expert amiable a relevé que de nombreux pépiniéristes rencontrent les mêmes désordres à la suite de l'utilisation de la paraffine OPTIWAX acquise auprès de la société [D].
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 4 décembre 2025, et mise en délibéré au 8 janvier 2026 PRETENTIONS EN DEMANDE : La société « [Adresse 3] » par son avocat verse les pièces aux débats, s'en remet à ses demandes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Elle note également qu'elle n'a jamais reçu de demande d'explications de la part de sa cliente et que la demande d'indemnité n'est étayée sur aucune justification.
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Par jugements successifs, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 25 juillet 2025. Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
Pour la Societe [A] LOCATION, demanderesse au PAIEMENT : La Société [A] LOCATION demande au Tribunal DANS SES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, le demandeur demande au Tribunal de dire et juger Madame [F] [L] irrecevable en son exception d'incompétence, dire et juger Madame [F] [L] infondée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les
69be9029cdc6046d476fecc7
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
Le jugement a été publié au BODACC le 11/02/2024. Au 10/03/2025, le passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élève à 241.802,71 euros dont 238.000,71 € définitivement admis.
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
devant notre juridiction.
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.
contentieux - première chambre
69a1bc6acdc6046d47f09f24
9 octobre 2025
La minute a été signée par M.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
La société BMTP a établi un devis début mars 2024 pour un montant de 62 180.24€ TTC et l'acquisition de cet équipement a été financée par crédit - bail de la société LIXXBAIL, le contrat prévoyant une
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
du Code Civil ; A titre principal DEBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP en toutes ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire CONDAMNER la société FINET à relever indemne et garantir
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