Les travaux ont été réalisés courant 2019 et ont donné lieu à l'émission d'une facture en date du 28 juin 2019, pour un montant réglé intégralement par la SARL LA RACHY par chèque le 4 mai 2020, sans réserve

des parties indique que cette liste aurait été laissée sur le site au moment de la remise des clés ; * un état daté du 10 mai 2022, ayant le même titre, mais augmenté de quelques lignes, et dont le montant

En conséquence le tribunal, usant de son pouvoir souverain d'appréciation, fixera le montant du préjudice subi par PREVENTEC à 75% du montant de la marge sur coûts variables manquante telle qu'estimée

Le tribunal jugera, en conséquence, que l'insuffisance d'actif est certaine et qu'elle est, à tout le moins, supérieure au montant des condamnations prononcées. B.

Selon Allianz, une expertise amiable aurait permis de déterminer que l'origine de l'incendie serait imputable à une friteuse, de marque Rosinox, située dans la zone de cuisson des cuisines de l'établissement

Le montant de celle-ci a été validée par un jugement du tribunal de commerce de Niort du 20 mai 2025.

été en arrêt maladie à compter du 24 janvier 2024 jusqu'au 25 janvier 2025 Pour éviter d'impacter l'activité de la société MARBRERIE JEAN [J], ont été embauchés dans le cadre de contrat à durée déterminée

La partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois déduire, par compensation légale, le montant de sa créance de dépens. » L'article 700 du même code énonce que « Le juge condamne

Le tribunal relève que WEBHELP produit les factures correspondantes et que CLICK&CARE n'en conteste pas le montant, mais s'oppose à leur paiement en arguant de manquements graves de WEBHELP dans l'exécution

En effet, et comme souligné par le liquidateur judiciaire, la somme de 112.500,00 EUR sur le montant de 117.500,00 EUR total remboursé, l'a été dans un laps de temps très court, soit 9 jours au cours du

Monsieur, [F] refuse la proposition de mettre fin à la mission le 9 avril 2024 et adresse à la société, [Localité 1], le 30 avril 2024 une facture d'un montant de 3 360 € HT pour 8 jours à 420 € HT.

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à : a. 250,00 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins ; b) 400 euros

de la Société AGENCE MARITIME MALOUINE justifient l'application d'une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1217 du Code civil ; * FIXER la dette de la Société [S] SAS à un montant

; Sur le préjudice matériel : Attendu que la société STATION SERVICES DES PALUDS demande la réparation de 2 173,20 € de préjudice matériel, que pour cela elle produit une copie d'un devis pour un montant

Localité 1], sur la ZAC EAI,, [Adresse 5], comprenant une école et une résidence étudiante, La société, [I], [J] CONSTRUCTION a été retenue pour la réalisation du lot n°1 «, [Adresse 6] », pour un montant

déclare incompétent pour statuer considérant l'existence de contestations sérieuses, * (2) En mars 2016, WIZTIVI assigne EEC devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement de factures d'un montant

Le 24 octobre 2022, les parties ont signé un protocole de cession de parts sociales pour un montant de 750 000 euros.

la société FMA ; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à verser à la société SANTENEA la somme de 12.738,58€, au titre de la perte de revenus correspondant aux montant

Le montant principal des sommes dues s'élève ainsi à 25 270,40 € se décomposant en : 4 Loyers échus impayés de 1 209,11 € : 4 836,44 € (30/03/23, 30/06/23, 30/09/23, 30/12/23) Clause pénale y afférent

Elle assure que le montant des dommages est de 53.193,60 € TTC et qu'il y a lieu de réparer ces dommages consécutifs à des fautes sanctionnées par les articles 1104 et 1240 du code civil.