l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 01/10/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [I] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 01/10/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [B] [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

[F] [Q] [C] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE [Adresse 1] Activité : TOUS [Localité 1] D'ETATS

[S] [E], [Localité 2] [Adresse 3] (ETATS-UNIS), absent.

2024-9361 ; FIXE au passif de la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO la créance de la SA BRED BANQUE POPULAIRE pour la somme chirographaire de 194 578,54 euros au titre du contrat de prêt avec garantie de l'Etat

Fixe au 02/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SARL SUPER devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 17/11/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [J] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 12/11/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [W] [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

[O] [J] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

[C] [Y] à l'occasion du contrôle et du traitement de demandes d'aides financières octroyées par l'Etat au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques

Le "temps de confirmation d'expédition" est une étape cruciale pour garantir l'exactitude et la conformité des pièces avant leur expédition ou leur intégration dans le processus de production ; * Elle

EN TOUT ETAT DE CAUSE.

cession des actions de la société LE PAIN D'ANDERNOS, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : Débouter Monsieur [Q] de sa demande résiliation de la cession et de l'avenant du 23 septembre 2024, EN TOUT ETAT

La SC CREDIT COOPERATIF a signé, avec GDM, une convention de compte courant professionnel, un prêt avec garantie de l'Etat (PGE) ainsi qu'un prêt EQUIPEMENT CLASSIQUE.

[J] a émis une facture de 24 000 € TTC correspondant aux « success fees » de l'ouverture de la Chine et des Etats-Unis.

Le versement d'une première échéance de 32 000€ est demandée par l'AGS avant d'examiner toute demande d'étalement de cette créance de 258 750, 87€.

la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS KZE TRANSPORTS devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

d'actifs de la société ; CONDAMNER Monsieur [U] [J] en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA à une mesure de faillite personnelle dont la durée sera appréciée par le Tribunal; EN TOUT ETAT

toutes hypothèse, ne seraient toujours pas survenus ne peut servir de support à l'organisation d'une mesure d'instruction ; Qu'il convient donc de rejeter cette demande d'expertise insuffisamment étayée