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Les contestations liées au fonctionnement interne de cet organisme sont des moyens inopérants dans le cadre de ce litige.

Par ailleurs, il apparait que ce tracteur fait l'objet d'une campagne de rappel concernant la nécessité de faire procéder au remplacement des rotules inférieures, à la suite de vérifications réalisées

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L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.

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Le 08.09.2023, les deux parties ont convenu d'arrêter leur collaboration à la fin de l'année 2023, dans des conditions normales et sans litige en cours (pièce n°1).

demande, la SAS OC, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de MONTPELLIER sous le numéro 407.752.146, ayant son siège social à [Adresse 3], ayant pour objet