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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
PARTIE EN DEFENSE : [E] [T] ET SPA [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [P] [I] - [Adresse 4].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
En défense et au titre de ses dernières conclusions, monsieur [E] [U] [K], au visa des articles L332-1 ancien du code de la consommation, et vu les pièces fournies à l'instance, demande au tribunal de
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
de dommages-intérêts de la SCI LE LOGIS ; * ii. 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * iii. 2.418,14 euros au titre des honoraires d'avocats réglés par CETI pour sa défense
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
A l'audience en date du 6 septembre 2024, les consorts [A], exposent leurs prétentions en défense, les modifient et ainsi dans le dernier état de leurs prétentions, demandent au tribunal de : Vu les articles
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
Elle complète ses demandes initiales et demande au Tribunal : ••• REJETER toutes les exceptions de procédures soulevées par la société ATELIMAP ; ••• Pour la société ATELIMAP, en défense Elle fait
CHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'exception d'incompétence L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de nonrecevoir ; elle est motivée et désigne la juridiction qui selon
AFFAIRE COURANTE
69fda3a4cdc6046d4706d170
6 mai 2026
l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SA SONERGIA SAS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 518 685 516 dont le siège social est situé [Adresse 3], En défense
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
N'ayant pu développer la défense de mes clients, en application des articles 430 à 446 du CPC et plus particulièrement l'article 444, je sollicite de votre tribunal, la réouverture des débats(…). » En
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
[M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo [Localité 2] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
Référé vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
L'article 486 précise que : « Le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense. » Nous relevons que l'assignation
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
En défense, Monsieur [L] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, * Débouter Madame [P] de l'ensemble de ses demandes ; * La condamner à 1 500 €
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
septembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen [Adresse 1] représenté par Monsieur Pierre GÉRARD, son procureur adjoint En défense
Chambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
Jean-Pierre DEFESE, juges.
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
Pour sa part, BBM n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas faite représenter.
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
En défense, SAS CMTP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 517.464.129, ayant son siège social à [Adresse 4], ayant pour objet social des travaux de construction
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
En défense : La société D'ECO FLAMME, bien que régulièrement assignée et avisée de la date de plaidoirie, n'a pas constitué avocat et ne s'est pas présentée à l'audience, de ce fait aucun élément pour
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2023J30 ENTRE A T D E * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître WAGNER Marie-Paule - * [Adresse 2] * CONSEIL ET DEFENSE
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
La société MIMS a contracté avec le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE un engagement clairement défini par écrit.
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