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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PARTIE EN DEFENSE : [E] [T] ET SPA [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [P] [I] - [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En défense et au titre de ses dernières conclusions, monsieur [E] [U] [K], au visa des articles L332-1 ancien du code de la consommation, et vu les pièces fournies à l'instance, demande au tribunal de

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de dommages-intérêts de la SCI LE LOGIS ; * ii. 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * iii. 2.418,14 euros au titre des honoraires d'avocats réglés par CETI pour sa défense

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'audience en date du 6 septembre 2024, les consorts [A], exposent leurs prétentions en défense, les modifient et ainsi dans le dernier état de leurs prétentions, demandent au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle complète ses demandes initiales et demande au Tribunal : ••• REJETER toutes les exceptions de procédures soulevées par la société ATELIMAP ; ••• Pour la société ATELIMAP, en défense Elle fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU

69deb385cdc6046d473f8226

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'exception d'incompétence L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de nonrecevoir ; elle est motivée et désigne la juridiction qui selon

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda3a4cdc6046d4706d170

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SA SONERGIA SAS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 518 685 516 dont le siège social est situé [Adresse 3], En défense

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TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N'ayant pu développer la défense de mes clients, en application des articles 430 à 446 du CPC et plus particulièrement l'article 444, je sollicite de votre tribunal, la réouverture des débats(…). » En

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo [Localité 2] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

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TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

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TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'article 486 précise que : « Le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense. » Nous relevons que l'assignation

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En défense, Monsieur [L] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, * Débouter Madame [P] de l'ensemble de ses demandes ; * La condamner à 1 500 €

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

septembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen [Adresse 1] représenté par Monsieur Pierre GÉRARD, son procureur adjoint En défense

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd2457cdc6046d471abd38

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pierre DEFESE, juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour sa part, BBM n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas faite représenter.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En défense, SAS CMTP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 517.464.129, ayant son siège social à [Adresse 4], ayant pour objet social des travaux de construction

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En défense : La société D'ECO FLAMME, bien que régulièrement assignée et avisée de la date de plaidoirie, n'a pas constitué avocat et ne s'est pas présentée à l'audience, de ce fait aucun élément pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2023J30 ENTRE A T D E * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître WAGNER Marie-Paule - * [Adresse 2] * CONSEIL ET DEFENSE

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société MIMS a contracté avec le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE un engagement clairement défini par écrit.

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