Par courrier recommandé du 28 juillet 2025 : * -La CAISSE D'EPARGNE procède à la clôture du compte bancaire le 28 juillet 2025, car le solde débiteur est irrégulier de 879,66 €.

LEASECOM émettait pour MH FITPRO un échéancier de paiement démarrant le 1 er juin 2022. MH FITPRO arrêtait de payer les échéances à compter du 1 er décembre 2023.

2024, * 54 613.78 euros au titre du prêt n° 5740624, outre intérêts au taux contractuel majoré de 4.30% l'an à compter du 31 juillet 2024 * 2 620.87 euros au titre du prêt n° 5835059, outre intérêts

80 personnes devant arriver le 3 juin 2023. 18.

Par contrat en date du 20 juin 2019, XFS conclut avec la SARL COGEST 64 un contrat de location-maintenance pour copieur d'une valeur de 8.320,67 € TTC.

régularisant pas les inventaires contradictoires et en ne réglant pas les factures émises pour les réajustements de stock ; Qu'en conséquences de ces manquements la SARL JES a été conduite à appliquer la clause

L'affaire est enrôlée le 20 juillet 2022 sous le RG n°2022F01236.

Sur la base de ce rapport, ABEILLE adresse à RC33, en date du 12 juillet 2023, un virement de 1 013,63 €, correspondant à l'estimation de l'expert diminuée de la franchise de 110 € due par l'assuré.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 5 juin 2025 par : Président : M.

Le 10 juin 2023, la société SALVATORI a expédié les produits qui arriveront au port de destination le 9 juillet 2023.

Le 29 juin 2023, la société CONSEQUENCES SAS, par le biais de son avocat, met en demeure la société ANTIPODE SAS d'avoir à régler la somme de 9.440,09 €, en vain.

[H] [W], gérant », laquelle n'a pas donné de suite au courrier lui demandant de régler la facture précitée qui lui a été adressé par MHNA le 19 juin 2020.

Il a été ensuite renouvelé tous les ans, le dernier pour une période allant du 9 juillet au 31 décembre 2018.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.

A compter du 30 avril 2023, les loyers n'ont plus été payés et par jugement du 10 juillet 2023, le Tribunal de Commerce de Foix a prononcé la Liquidation Judiciaire de la société JMGV.

C'est dans ces conditions que, selon acte du commissaire de justice en date du 24 juillet 2025, La société [Adresse 1] [T] a assigné la société [E] [R] [J] en vue de comparaître devant le tribunal de commerce

La réception de l'ouvrage intervenait les 31 juillet et 15 décembre 2021.

En l'absence de règlement, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 16 juin 2025, la société ACTE IARD SA a fait citer à comparaître la société AB LOC SARL devant nous, à l'audience du 08

Au vu des pièces versées au débat la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES réclame par provision le paiement de 4 factures émises de février 2024 à juillet 2024 pour un montant total de 2 553,33 €.

Monsieur [I] [U] devient actionnaire de la SAS ACCESS FONCIER à hauteur de 10% de ses parts par assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2017.