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Sur la créance de BPCE FACTOR envers la société MCE : La société BPCE FACTOR verse aux débats la convention d'affacturage n°00609 conclue avec la société MCE.

ACTIVITY COMPANY et SMA SA ont donné assignation aux société TALOG SOLUTIONS et HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, à comparaître le 10 septembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Vu la convention

dont elle est présidente et associée unique, exerçant une activité similaire de conseil et de recherche de subventions, il reproche à Madame [T] [U] d'avoir, à compter de l'automne 2024, proposé des conventions

CONDAMNER solidairement la société BLACK et Monsieur [L] [B] [M] d'avoir à verser à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

À titre subsidiaire sur la disproportion de l'engagement de caution, * Juger, en application de l'article L. 332-1 du code de la consommation et de la jurisprudence constante, qu'une banque ne peut se

sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025, ce dont il a informé les parties, en application

retard représentant 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 7 mars 2024, date de la première mise en demeure, * 440 € (40 € X 11) à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

LES MOYENS La société SOCIETE GENERALE fait valoir : * Qu'elle a déclaré sa créance au passif de la procédure judiciaire ouverte à l'encontre de la société MGBTP en application de l'article L 622-24

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[B] [A] devant le tribunal de commerce de Versailles en application de la garantie d'actif et de passif.

[U] [W] devant le tribunal de commerce de Versailles en application de la garantie d'actif et de passif.

Le groupe est présent dans une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment

de procédure civile, | Vu les articles R. 153-1 et suivants et L. 151-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article R. 615-2-1 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 651 de la Convention

Sur la demande principale COLLABORATION CAPITAL expose que : Les parties ont d'abord signé une convention prévoyant une rémunération fixe de 12 000 € assortie d'un variable de 5 000 ou 10 000 € HT en

* Condamner la Société OMIA DEVELOPPEMENT à payer à la Société [O] [U] la somme de 6.000€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Selon la société LOCAM, il n'existe pas d'interdépendance entre les conventions.

Le 26 avril 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informe la SAS EN VOGUE du fait qu'elle entend sous 60 jours résilier la convention de compte professionnel ainsi que les différents concours consentis.