ALTERNATIV'TRACK livré au client AIMA La société EIDER mentionne avoir supporté des frais de réparation pour corriger les dommages et en demande le remboursement à hauteur de 5.000,00 euros sans toutefois étayer

De plus, le préjudice de 2 700 € avancé par NEREUS n'est étayé par aucun justificatif comptable ou technique.

restitution des loyers payés par la société [I] auprès de la société [V] ; * REJETER en tout état de cause la demande de la société [I], tendant à la réparation des préjudices allégués non prouvés ; EN TOUT ETAT

contrat d'abonnement téléphonique soit à la somme de 2 429 €, A TITRE TRES INFINIMENT SUBSIDIAIRE REDUIRE en de plus amples proportions les sommes demandées par la société M-A BUREAUTIQUE, EN TOUT ETAT

[R] rétorque que si l'article 2241 du code civil a tout son sens devant la mauvaise juridiction judiciaire en France, il n'est pas applicable à une assignation devant la juridiction d'un autre Etat qui

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Etats Unis comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse

Elle sollicite donc la condamnation de la société SARL IMF PC au paiement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte, des prêts garantis par l'Etat, outre les intérêts postérieurs au 16 décembre

Fixe au 16/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS L'ECLUSE devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan

Fixe au 28/07/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [V] [S] [Z], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 03/11/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [C] [R] [X] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

collective ; Fixe au 03/11/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame [Y] [T] [S] et Madame [D] [E] [T] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 03/11/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame [R] [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'article L.631-7 du Code de Commerce de renouveler la période d'observation de la SAS AUREMARINE pour six mois soit jusqu'au 31/10/2026 ; Attendu que la situation de la société nécessite un point d'étape

code de commerce, FIXE le premier cabinet du Juge-Commissaire au cabinet du mardi 02 juin 20226 à 14h45 et invite le débiteur et le mandataire désigné à s'y présenter ([Adresse 4] [Localité 1] – 3 ème étage

09h00 la date à laquelle Monsieur [U] [H], en sa qualité de gérant de la SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

2026 à 11h00 la date à laquelle Madame [P] [R], en sa qualité de présidente de la SASu EXIAL CONSEIL, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

12/11/2026 à 10h00 la date à laquelle Monsieur [X] [M], en sa qualité de président de la SAS SJ IMMO, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

TIME IS NOW [Adresse 1] [Localité 2] : 881 093 694 Fixe au 11/11/2026 la fin de la période d'observation ; Dit que la SASu TIME IS NOW devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2 ème étage

12/11/2026 à 09h00 la date à laquelle Madame [M] [O], en sa qualité de présidente de la SASu JULADE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

12/11/2026 à 10h00 la date à laquelle Monsieur [O] [N], en sa qualité de président de la SASu Ekynox, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 – 2 ème étage