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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa660fcdc6046d47add740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [Y] [L] [T] C/ SASU [Q] DEMANDEURS * Madame [K] [U], [Adresse 1] [Localité 1], * Monsieur [L] [T], [Adresse 2], Comparaissant par Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL CABINET

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TCOM

chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Copie exécutoire : CABINET FTD AVOCAT - Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir spécial en date du 24/02/2026, Maître John GARDON du cabinet

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TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (

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CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SCI DES SABLES, a mandaté la société ALTONEO CONSEIL en qualité de cabinet d'expertise comptable et de commissaire aux comptes, suivant une lettre de mission le 30 septembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la présente procédure, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc par jugement du 29/08/2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL LA [N] [L], dans ces conditions le cabinet

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TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] et par Cabinet [T] MOUSAEI AVOCATS – Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

impose notamment au client de transmettre à la SAS AEOS CONSULTANTS toutes les candidatures reçues par d'autres canaux, afin de permettre le bon déroulement de la mission sans perte de chance pour le cabinet

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TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'article II « conditions générales » du contrat stipulait que « le cabinet EMPRISE SAS s'engage dès la signature du contrat à assurer la recherche et la sélection des candidats ».

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 001576 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet

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R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie défenderesse : La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère immatriculée sous le n° 889 234 647, siège social [Adresse 2], Allemagne, représentée par Me CAILLERE, avocat

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Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEFENDEURS SASU MIJO'S [Adresse 4] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Marc ZIMMER du cabinet AARPI ACCENT LEGAL [Adresse 6] SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] prise en la personne

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chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : 1) SAS NOVEN GROUP INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet

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chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la Société TARMAK accompagnait ces deux signatures ; Pour les autres devis, les signatures alternent sans pour autant qu'apparaisse le cachet de la Société TARMAK : 1 – le devis d'un montant total

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Trib. de Commerce

69f9cd48cdc6046d47a75c4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DUGUINE - LEX-PORT AVOCATS -8 [Adresse 3] ЕТ - la société RENAULT TRUCKS SASU [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître Dimitri LECAT - CABINET

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fb3cdc6046d47cb9a66

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ès qual.assureur CGF (SA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Cabinet

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Référés

69e9a48fcdc6046d4736f934

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R00384 DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [V] [P] [Adresse 3] DEFENDEURS

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Chambre 02 (chargement)

69a904dccdc6046d478d0f20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une assignation en responsabilité du cabinet

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