CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69f29337cdc6046d4705f838
21 janvier 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69f49f3bcdc6046d473536a2
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis [Adresse 1] ([Adresse 2], Ayant comme
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Ces sommes avaient vocation à être apportées en compte courant dans la société Saz Electricité.
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE à régler à la société LOCAM la somme de 12 936 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Il précisé que le coût des licenciements de ces salariés, s'ils n'étaient pas repris, serait de 46 270,91€.
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
À compter du 18 novembre 2024, la société Ydl 1650 doit exploiter le fonds de commerce et la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE doit approvisionner le fonds de commerce en marchandises conformément au
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
C] n'a pas participé à l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination d'un commissaire aux comptes
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 29 avril 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 121 699,87 € à compter du 20 avril 2024.
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
et que le bilan 2022 est resté en attente à l'état de projet, aucun arrêté de comptes définitif n'ayant été établi pour 2022.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
A titre subsidiaire, il doit être tenu compte de l'état du compte client de la société FRANCE IMPRIMERIE qui ressort uniquement à la somme de 4.131,56 €.
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[A] que le suivi du compte a été transféré au service recouvrement de la banque. Le 9 août 2024, LCL met M.
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
de compte.
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
Un compte bancaire a été ouvert auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1]. Par acte de cautionnement en date du 16 octobre 2015, M.
69eb5d03cdc6046d475f7bc0
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Débats : à l'audience du 18 mars 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026 Jugement
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
La société Crédit Agricole fournit également les relevés de compte de juillet 2024 à juin 2025 de la société Stack Trans sur lesquels il apparait que son compte n° [XXXXXXXXXX02] est chaque mois débiteur
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L 441-10 II du Code de Commerce, à compter
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Parmi ses clients, LBA compte la société Le Point Central (ci-désignée « LPC ») qui a des activités de restauration traditionnelle.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
de 20.000,00€ a décidé de nous saisir après avoir sollicité par courrier du 4 décembre 2024 le remboursement dudit compte.
Page 93 sur 1697