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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
Thie err y RAN MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
ressort, Prononce l'irrecevabilité des demandes de la société LA SOURCE SARL à l'encontre de Monsieur, [U], [C], Condamne la société LA SOURCE SARL à rembourser à la société les DEUX FRERES SAS, en deniers
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
La procédure engagée, dénuée de sérieux, cause un véritable préjudice moral à la société IMK SARL, dont elle entend obtenir réparation.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 15 octobre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS COMPTE R. de payer à la SASU ASTEEL, en deniers ou quittances valables, la somme de
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : * SELARL ETUDE [Q] représentée
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS, [Adresse 1] représenté(e) par Me Denis-Clotaire LAURENT
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
La demande d'article 700 est donc dénuée de fondement.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Suivant lettre recommandée en date du 19 juillet 2019, adressée à la SA GAN ASSURANCES, la SAS DELTA POMPAGE a dénié sa responsabilité.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Menno VAN DEN BERG, Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » La CAISSE D'EPARGNE se fonde sur l'article 1905 et suivants qui dispose que : « Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées
Chambre 01
69f5fdd9cdc6046d4753f639
27 janvier 2026
La jurisprudence admet que la résistance abusive peut être caractérisée lorsque le défendeur oppose une fin de non-recevoir dénuée de fondement, contraignant le demandeur à engager une action en justice
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
Cependant, ALLIANZ IARD conteste la matérialité des faits pour dénier sa garantie à CABINET JMB SAS ; elle produit les moyens suivants que le tribunal traitera point par point : La réalité du sinistre
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant par Me Siva MOUTOUALLAGUIN Avocat au Barreau de Saint Denis
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis
69f08091cdc6046d47d1cd01
DEFENDERESSE SARL WK, [Adresse 2] comparaissant par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis
JEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
intérêts Le tribunal relèvera que la demande de la société UMANLINK de se voir attribuer le bénéfice de dommages et intérêts, n'est assise que sur des affirmations d'un préjudice prétendument subi mais dénué
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
En garantie du remboursement dudit prêt, la société BANQUE CIC EST a inscrit une hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers selon bordereau en date du 1er juillet 2022.
Trib. de Commerce
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
La contestation formée par la société [S] apparaît dénuée de moyens sérieux. Cette résistance injustifiée a causé à la société [Y] [D] un préjudice distinct du retard de paiement.
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
En conséquence, le Tribunal dit irrecevable l'opposition à l'ordonnance querellée et en confirme les termes : « Enjoignons à la partie défenderesse de payer à la partie demanderesse en denier ou quittance
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