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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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23 janvier 2025
à la diligence du liquidateur, le PV de désignation du représentant des salariés & la liste des créanciers, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains
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3 avril 2025
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16 avril 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
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69b2b218cdc6046d4768e46f
INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C
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9 janvier 2025
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SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
.
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8 avril 2026
Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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1 juillet 2025
[Z] [E] [W] RCS : [Adresse 1] Assisté de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [L] prise en la personne de Me [S] [K] représentée
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7 octobre 2025
SOCIETE NOUVELLE SARL RCS : 422 511 774 [Adresse 1] [Localité 1], Gérant : Monsieur [E], [P] [J] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de Martinique
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29 janvier 2026
A l'ÉGARD DE : Monsieur [M] [U] [C] RCS : 314 022 633 [Adresse 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
[R] [X] GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [H] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005540 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026
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6 mai 2026
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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chambre 1-5
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21 octobre 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal GOURDAULT-MONTAGNE, Avocat (D225) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine
contentieux - première chambre
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Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [J] SANT
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2 juillet 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 avril 2021 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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