CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
1 juillet 2025
Elle emploie 36 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été 10.561.947 €. Son passif échu et exigible s'élève à 2.747.406,74 € pour une trésorerie disponible nulle.
69daf558cdc6046d47efca46
8 juillet 2025
Elle emploie 9 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 août 2024, a été de 1.164.564 €.
69db32b6cdc6046d47f42218
6 janvier 2026
Elle emploie 40 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, a été de 675.175 €.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
ont décidé d'exercer immédiatement leur droit de retrait depuis le 03/04/2025, suite à un nouveau conflit survenu entre les salariés et Monsieur [N] [M], et que malgré des discussions avec l'administrateur
Trib. de Commerce
69b41129cdc6046d47889e0a
24 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [Y] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69df60bacdc6046d474edc56
8 avril 2026
de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
69df60f0cdc6046d474ee045
69df6124cdc6046d474ee449
disponible, pour faire face à son passif échu déclaré de 18.363,74 euros, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs, que la société emploie 3 salariés
MERCREDI
69e1effccdc6046d478c60b1
15 avril 2026
du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
69fb20dbcdc6046d47c8f9f2
29 avril 2026
à son passif échu déclaré de 122.436 euros, ce qui démontre que la SARL G SPORT HAUT [Localité 1] est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs, que la société emploie 4 salariés
69fb20f2cdc6046d47c8fb88
ne dispose d'aucun actif disponible pour faire face à un passif exigible, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs, que la société emploie 2 salariés
69fb21facdc6046d47c90f0a
69fb2211cdc6046d47c91080
actif disponible pour faire face à un passif échu déclaré de 49.112 euros, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs que la société emploie 7 salariés
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
69fdc9ddcdc6046d47095592
6a0b3ce0cdc6046d471742af
6 mai 2026
69f1c46dcdc6046d47f14a05
21 avril 2026
zinguerie, négoce de matériaux de construction Dirigeant(s) : Monsieur [X] [Y] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître [B] [O] et en présence de Monsieur [W] [H] (représentant des salariés
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
Chambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
Page 93 sur 771