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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie 36 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été 10.561.947 €. Son passif échu et exigible s'élève à 2.747.406,74 € pour une trésorerie disponible nulle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf558cdc6046d47efca46

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle emploie 9 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 août 2024, a été de 1.164.564 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db32b6cdc6046d47f42218

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle emploie 40 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, a été de 675.175 €.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ont décidé d'exercer immédiatement leur droit de retrait depuis le 03/04/2025, suite à un nouveau conflit survenu entre les salariés et Monsieur [N] [M], et que malgré des discussions avec l'administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41129cdc6046d47889e0a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [Y] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60bacdc6046d474edc56

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6124cdc6046d474ee449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

disponible, pour faire face à son passif échu déclaré de 18.363,74 euros, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs, que la société emploie 3 salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à son passif échu déclaré de 122.436 euros, ce qui démontre que la SARL G SPORT HAUT [Localité 1] est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs, que la société emploie 4 salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ne dispose d'aucun actif disponible pour faire face à un passif exigible, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs, que la société emploie 2 salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

actif disponible pour faire face à un passif échu déclaré de 49.112 euros, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs que la société emploie 7 salariés

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc92ccdc6046d47094858

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9ddcdc6046d47095592

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3ce0cdc6046d471742af

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

zinguerie, négoce de matériaux de construction Dirigeant(s) : Monsieur [X] [Y] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître [B] [O] et en présence de Monsieur [W] [H] (représentant des salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b4ecdc6046d47110336

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Source officielle

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