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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db5d5fcdc6046d47f6e1c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour la période du mois de septembre 2022 au mois de juillet 2024, outre la somme de 477,15 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d7dcdc6046d47f6e3ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 1 200 euros par mois à compter du 1er août 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d95cdc6046d47f6e520

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

novembre 2023 et du mois de février 2024 au mois de juillet 2024, outre la somme de 474,83 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dadcdc6046d47f6e696

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mois de mars 2023 au mois de mars 2024 et le mois de juillet 2024, outre la somme de 1 031,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dc3cdc6046d47f6e7e3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2023 au mois de février 2024 et les mois de juin et juillet 2024, outre la somme de 293,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db84b8cdc6046d47f96d0c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Caisse de l'Ile-de-France, * 1 700 euros par mois à compter du 1er octobre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba838cdc6046d47fbcb7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pour la période du mois de juin 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 1 199,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba84dcdc6046d47fbccc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Caisse de l'Ile-de-France, * 1 200 euros par mois à compter du 1er décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba865cdc6046d47fbce41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 346,81 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba903cdc6046d47fbda5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Caisse de l'Ile-de-France, * 700 euros par mois à compter du 1er septembre 2023 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba917cdc6046d47fbdb8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pour la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 604,64 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba92ecdc6046d47fbdd2a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 355,99 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pour la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 331,96 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba958cdc6046d47fbdf8d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pour la période du mois de novembre 2023 au mois de février 2024, outre la somme de 349,55 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 361,40 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac5ffcdc6046d478b371a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

restituer à ses frais, au siège de la société, [U], le matériel mis à sa disposition et figurant sur la facture d'achat du 31 janvier 2024 sous 30 jours suivant la signification de la décision à intervenir

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'activité sans exception telles qu'elles existaient à la date du redressement judiciaire. 2° Conditions sociales L'entreprise n'emploie pas de salarié. 3° Apurement du passif La société LJMJ s'engage

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3818ccdc6046d47dbf30e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER la société UDON SARL aux entiers dépens, en ce compris les frais de signification et d'exécution de la décision à intervenir. Après renvois, cette affaire a été fixée au 16 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aucun licenciement n'est intervenu au cours de la procédure collective, et aucun plan social n'a été envisagé .

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] qui indique « Centre Médical [Etablissement 1] » est de nature à donner l'apparence aux tiers de sa capacité à engager le Centre Médical.

Source officielle

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