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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69eaad2dcdc6046d4750e851
16 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 Chambre des vacations N° PCL : 2025J00253 SAS I-D PAC N° RG : 2025L00758 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878228725
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3cbcdc6046d4748a4b3
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
69a5ec8ecdc6046d474933b7
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002816 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : DOMAINE SAINTE-EUGENIE (SARL) [Adresse 1] acquisition tous terrains et
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
(SAS) [Adresse 1] Le Plessis-Grammoire REPRESENTANT(S): M.
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003304 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/10/2025 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ALYOCORP (SARL) [Adresse 1] [Localité
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
ROLEGENERAL : N° 2024 006978 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ANDRE REALISATIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Trib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JUME [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS du PUY EN VELAY sous le numéro 917 594 244 Activité : Prise de participations dans toutes
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b03096cdc6046d47296be6
15 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EK EXPERT TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 811 180 025 Activité : transport de marchandises, location de véhicules
69b0317dcdc6046d47298478
Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b09024cdc6046d4732d096
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DIGNITYS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 442 909 Activité : Commerce de matériel médical et paramédical exercé en boutique spécialisée
69b0b5d1cdc6046d4735c38b
14 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Pharmamat [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 687 818 Activité : Import et export de distributeur pour produits de pharmacie, matériel
69c68621cdc6046d472b232a
16 juillet 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [W], [Z], [K], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 952 033 595 Activité :, [Localité 2] Dirigeant : Monsieur, [Z], [K], [W] Comparution : en personne
6ème Chambre A
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8 avril 2026
[S] [A] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69e20966cdc6046d478e79c3
[N] [E] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [V] [B] née [D] - EIRL [D] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
8ème chambre
69f12018cdc6046d47e3fb01
judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBITEUR SASU [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 883440638 2020 B 4480 Enseigne
69b030aacdc6046d47296d9b
DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
69b0316acdc6046d472980e7
DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
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