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2 760 résultats pour « 1) sante publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69eaad2dcdc6046d4750e851

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 Chambre des vacations N° PCL : 2025J00253 SAS I-D PAC N° RG : 2025L00758 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878228725

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3cbcdc6046d4748a4b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002816 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30ed1cdc6046d470ca356

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : DOMAINE SAINTE-EUGENIE (SARL) [Adresse 1] acquisition tous terrains et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e2ecdc6046d47e95c2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

(SAS) [Adresse 1] Le Plessis-Grammoire REPRESENTANT(S): M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003304 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/10/2025 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ALYOCORP (SARL) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ROLEGENERAL : N° 2024 006978 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ANDRE REALISATIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d29cdc6046d4728edae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JUME [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS du PUY EN VELAY sous le numéro 917 594 244 Activité : Prise de participations dans toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ed8cdc6046d47294425

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03096cdc6046d47296be6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EK EXPERT TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 811 180 025 Activité : transport de marchandises, location de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0317dcdc6046d47298478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09024cdc6046d4732d096

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DIGNITYS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 442 909 Activité : Commerce de matériel médical et paramédical exercé en boutique spécialisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5d1cdc6046d4735c38b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Pharmamat [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 687 818 Activité : Import et export de distributeur pour produits de pharmacie, matériel

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68621cdc6046d472b232a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [W], [Z], [K], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 952 033 595 Activité :, [Localité 2] Dirigeant : Monsieur, [Z], [K], [W] Comparution : en personne

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TCOM

6ème Chambre A

69e0c476cdc6046d4770dac1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [A] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [E] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [V] [B] née [D] - EIRL [D] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

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TCOM

8ème chambre

69f12018cdc6046d47e3fb01

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBITEUR SASU [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 883440638 2020 B 4480 Enseigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69b030aacdc6046d47296d9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

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