versées aux débats : Que la société SASU PRESTO BAT a effectué des virements qui se seraient révélés faux, Que la société SASU PRESTO BAT ne dispose pas de compte bancaire, Que le débiteur n'ayant pas déféré

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

rapport du juge commis : Que la société SASU AGROSTRIEL a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a donné lieu au recouvrement de la créance d'un montant de 218.842,90€, Que le débiteur n'ayant pas déféré

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Adresse 1] ; Aux motifs : * Que Monsieur [I] [H] a omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SARL LES DIVINS NECTARS dans les 45 jours de sa survenance ; * Que Monsieur [I] [H] n'a pas déféré

Adresse 1]; Aux motifs : * Que Monsieur [I] [D] a omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SASU BC PERFORMANCE dans les 45 jours de sa survenance ; * Que Monsieur [I] [D] n'a pas déféré

condamnation solidaire de la société EUROPE AUTO et de son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société AXA France IARD » En conséquence, Statuer pour compléter la décision rendue déférée

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

la demanderesse, société Allemande, et qu'il a été retourné à la SAS TMB, Attendu que depuis cette date, la SAD TMB devait procéder au règlement de la somme due par virement, mais qu'elle n'y a pas déféré

Monsieur, [X], [K] a mandaté un conseil et un Commissaire de Justice, une sommation de faire et de payer a été signifiée par la SAS MAS, [L], [U] le 07/08/2025 à laquelle il n'a pas été déféré.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que la domiciliation de la société SASU SUD EST BTP n'est pas actualisée et qu'elle ne publie pas ses comptes depuis 2023, Que le débiteur n'ayant pas déféré

Conformément aux dispositions de l'article 74 du Code de Procédure Civile, les exceptions doivent à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond fin de non-recevoir

1 FOUR RATIONAL TYPE 61 SCC61 1 DIVISEUSE FORMEUSE GECOMA DV20 CARREE 1 FACONNEUSE EUROPAN GECOMA FA2003T A POSER 1 ECHELLE A BACS INOX DOUBLE ET 16 BACS CARRES EUROPAN 1 BALANCE BOULANGERE OHAUS DEFENDER

judiciaire et par mise à disposition au greffe ; Vu les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile ; Constatons qu'en l'absence des défendeurs, les défendeurs n'ont pas pu présenter leurs défenses

PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [S] [B] [L] [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Adresse 4] [Localité 2].

COMMERCIALE SARL [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL [T] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS

[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [S] [U] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS