Par ordonnance en date du 6 décembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS MSN [O] de payer à la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT, en deniers ou quittances

Par ordonnance en date du 19 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [F] [L] [J] de payer à la SAS [W] LOCATION, en deniers ou quittances valables,

s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [T] [Adresse 7] Représentant(s) : Me Denis

bâtiment et des travaux publics ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil ; * Déclarer la société [W] BAT mal fondée en son opposition et l'en débouter ; * condamner la SAS [W] BAT à payer, en deniers

exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan réglementaire que technique ; DIRE ET JUGER que les factures litigieuses sont dénuées

La société UTILEO a dénié toute responsabilité directe ou indirecte sur ce point.

. : 2022028379 ENTRE : la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F], (RCS Paris D 440 672 509), dont le siège social est CS 10023 - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, ès-qualité de mandataire

Sur l'existence d'une condition prétendument potestative : L'article 1 des conditions générales du contrat est dénué de condition.

[X] (pièces n° 3 et 5) ; 1 facture de fournitures (DENIS MATÉRIAUX) pour les travaux de M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

mises en demeures requises, réitérées dans les délais requis ; La SAS KRIS CAR n'a répondu à aucun de ces courriers et, défaillante devant le tribunal, elle n'a apporté aucun élément permettant de dénier

* Le délai de prescription quinquennal n'est pas expiré, le prêteur de deniers ayant engagé son action dans les 5 ans à compter du jour où il a eu connaissance des faits lui permettant d'exercer son

[T] [C] [Adresse 1] comparant par Me Denis DEL RIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SPORTING BEACH [Adresse 3] comparant par Me François CREPEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/

2024J00201, la SAS ATHEZZA a formé une opposition à une Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NIMES, le 05/04/2024, lui enjoignant de payer à la SAS OCTOCOSM : En deniers

constatons que les tentatives de dialogue entre LES COTEAUX D'HONNAVILLE et O FACADE ont été vaines ( en raison exclusivement des non-réactions et non-réponses systématiques d'O FACADE ) – mais constantes, denses

DES TROIS VALLEES, Se substituant à ladite ordonnance, Constate que la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA n'a pas comparu ni personne pour elle, Condamne la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA à payer, en deniers

ITALIAN STYLE de sa demande en responsabilité de la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE des fautes commises dans l'exercice de sa mission, Condamne la SARL ITALIAN STYLE à payer, en deniers

CHEVILLE DES SAVOIES à l'encontre de la SARL KIWI INTERACTIVE, En conséquence, Déboute la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES de toutes ses demandes, Condamne la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES à payer, en deniers

ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est Parc d'Activités Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet, 77240 Vert-Saint-Denis