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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mars 2024, JoberGroup met en demeure le Centre Médical de régler la somme de 13 800 € TTC, en vain.
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
Par LRAR du 17 janvier 2024, CDF met en demeure PHENIXYA de lui régler les sommes dues, en vain.
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
A la suite de ce rapport, des courriels ont été envoyés à Verisure afin de l'inviter à entrer en pourparlers pour règlement amiable du différent, sur la base de ce rapport d'expertise en vain.
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69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
Par courrier du 27 août 2021, le CREDIT AGRICOLE a de nouveau relancé Monsieur et Madame [G] afin de réévaluer leur situation, en vain.
Chambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
dispositif exceptionnel d'appui à la reprise d'activité des débits de tabac à la suite desdites émeutes ; La société SNC JCA a contesté cette lecture du contrat faite par son assureur et demandé en vain
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
La demanderesse l'a régulièrement mise en demeure de régulariser la situation en vain.
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
Le 2 septembre 2024, la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS informe, [P], [U], [G] qu'elle n'est pas opposée à un désistement à la condition d'être dédommagée des frais engagés dans cette procédure, en vain
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
paiement de sa facture, la société GROUPE VINET SAS a fait appel aux services de la société de recouvrement EULER HERMES, qui par courriers des 24 août 2023, 8 février et 16 avril 2024, a sollicité en vain
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
aux débats, * JUGER la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
En vain.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
Elle a mis en demeure le défendeur de s'acquitter du paiement de diverses sommes, en vain.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Cette résistance, pour vaine qu'elle soit, ne revêt pas un caractère abusif ou de mauvaise foi suffisamment caractérisé pour justifier l'allocation de dommages-intérêts distincts.
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
Les mises en demeures sont restées vaines.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.
Chambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
Ces démarches sont restées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
Ces démarches sont demeurées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Chambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
La BANQUE a mis en demeure Mme [U], en vain, de lui régler une somme de 44.094,77€. Ainsi est née la présente instance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1c0cdc6046d474e305d
28 avril 2026
Les mesures d'exécution forcée mises en œuvre en vain par l'URSSAF démontrent que l'actif disponible du débiteur ne lui permet pas de faire face à ce passif.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
de ce contrat constitue ainsi une condition nécessaire à la résolution du litige ; que le tribunal vérifiera en conséquence la sincérité dudit contrat ; Attendu que [N] & [L] allègue avoir demandé vainement
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