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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mars 2024, JoberGroup met en demeure le Centre Médical de régler la somme de 13 800 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par LRAR du 17 janvier 2024, CDF met en demeure PHENIXYA de lui régler les sommes dues, en vain.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A la suite de ce rapport, des courriels ont été envoyés à Verisure afin de l'inviter à entrer en pourparlers pour règlement amiable du différent, sur la base de ce rapport d'expertise en vain.

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier du 27 août 2021, le CREDIT AGRICOLE a de nouveau relancé Monsieur et Madame [G] afin de réévaluer leur situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dispositif exceptionnel d'appui à la reprise d'activité des débits de tabac à la suite desdites émeutes ; La société SNC JCA a contesté cette lecture du contrat faite par son assureur et demandé en vain

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La demanderesse l'a régulièrement mise en demeure de régulariser la situation en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 2 septembre 2024, la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS informe, [P], [U], [G] qu'elle n'est pas opposée à un désistement à la condition d'être dédommagée des frais engagés dans cette procédure, en vain

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paiement de sa facture, la société GROUPE VINET SAS a fait appel aux services de la société de recouvrement EULER HERMES, qui par courriers des 24 août 2023, 8 février et 16 avril 2024, a sollicité en vain

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux débats, * JUGER la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a mis en demeure le défendeur de s'acquitter du paiement de diverses sommes, en vain.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette résistance, pour vaine qu'elle soit, ne revêt pas un caractère abusif ou de mauvaise foi suffisamment caractérisé pour justifier l'allocation de dommages-intérêts distincts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les mises en demeures sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b7f7cdc6046d470852ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces démarches sont restées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces démarches sont restées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fcf6cdc6046d470e74cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces démarches sont demeurées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La BANQUE a mis en demeure Mme [U], en vain, de lui régler une somme de 44.094,77€. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les mesures d'exécution forcée mises en œuvre en vain par l'URSSAF démontrent que l'actif disponible du débiteur ne lui permet pas de faire face à ce passif.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de ce contrat constitue ainsi une condition nécessaire à la résolution du litige ; que le tribunal vérifiera en conséquence la sincérité dudit contrat ; Attendu que [N] & [L] allègue avoir demandé vainement

Source officielle

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