provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc

en 2007 et 2008 ont pu donner lieu à des versements, d'en identifier les commandes reçues de tous clients situés sur les territoires de l'Espagne ou du Portugal, comme de tous produits destinés au marché

judiciaires et le mandataire judiciaire reprennent en synthèses les termes de leurs rapports et confirment leur avis favorable au plan de redressement sur 6 ans ; * Le Dirigeant confirme la reprise du marché

Le prix peut être fixé unilatéralement par le locateur d'ouvrage, ce qui est le cas par exemple dans le cadre de marchés à métrés ou dans l'hypothèse de travail à un taux horaire lié à l'activité des salariés

GROUPE a installé les activités de sa filiale FIBRE OPTIQUE EUROPA dans le GERS, en son établissement situé à [Localité 3] afin de répondre aux besoins d'installation de la fibre dans le cadre d'un marché

un véhicule de même type, de même âge et se trouvant dans un état identique, * En raison des désordres éventuellement constatés, donner son avis sur le prix actuel d'un tel véhicule, compte tenu du marché

Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. [L] [V] La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.

dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché

contentieux, en cours qui a fait l'objet d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de [Localité 2], ne va pas pouvoir trouver une solution rapide en l'état d'un appel formé par l'EPAHD ; un nouveau marché

Il est expliqué que le prix de vente pratiqué dans ce secteur, fixé par le marché, est trop bas pour couvrir des besoins en main-d'œuvre trop élevés.

Les perspectives de marché sont bonnes : Il mentionne une promesse de commande de 400 k €. La projection de chiffre d'affaires 2026 serait d'un million d'euro.

A l'audience, le dirigeant et l'expert-comptable résument les facteurs ayant conduit aux difficultés de l'entreprise en particulier un marché tendu et des charges importantes.

Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : Monsieur [J] [W], [Adresse 3], Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

LES MOYENS DES PARTIES La société FARGIER expose que : Dans le cadre de son activité au MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS, elle a entretenu un courant d'affaires avec la société STEF.

sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes, Monsieur [Q] [N], président de la SARL CHATEAU MONTIFAUD, assisté de maître Bernard QUESNEL, avocat à [Localité 1], indique que le marché

dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS CHEZ LA CAVISTE SAINTE-FOY [Adresse 1] Activité : Vente de vins et spiritueux à emporter (internet, cave, marchés

. : P202500199 marché a muté, les délais de réalisation de projets se sont allongés, le coût des licences et de location des plateformes digitales a augmenté et d'une perte.

passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, l'augmentation des taux d'intérêts qui ont stoppé le marché

défenderesse : SARL COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Entreprise de Travaux Publics, (Adh. 32676.T), RCS de Créteil n°394 739 601, dont le siège social est situé "CIBTP" 484, Rue du marché

RIVIERA WEB & RETAIL [Adresse 1] Nom commercial : [M] Enseigne : [M] Activité : Commercialisation en magasins physiques, succursales, franchises, revendeurs, grands magasins, site web ou places de marchés