Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007191 Demandeur (s): [Q] [W] SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric

* Mme [O] [G], représentante des salariés, présente, assistée de Me Frédéric Goldberg, avocat (C2110). * Mme [E] [U], directrice, présente. * Mme [K] [J], présidente de SOMED SANTE, présente.

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001743 Demandeur (s): [H] [A] SELARL ETUDE [K] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002368 Demandeur (s): [A] [P] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric

Frédéric Turbat. Délibéré par les mêmes juges.

la décharge de Maître Yamina DEHMEJ, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric

PLASTIC OMNIUM GESTION19 [Adresse 1] par AARPI ENTHOVEN GIRARD - Me Eric ENTHOVEN38Avenue [Adresse 2] DEFENDEURS Société Européenne FORVIA [Adresse 3] comparant par CHARLES-RUSSEL SPEECHLYS LLP - Me Frédéric

[K] [C] [Adresse 6] comparant par Me Charles-Antoine JOLY [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU AGDS INVESTISSEMENTS [Adresse 7] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 8] et par Me Frédéric SUEUR

[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau

Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

Frédéric Noizat, M. Gilles Petit et M. Olivier Chatin. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR, Madame Mireille DUFFAY, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

SARL,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Stéphane MILON, Avocat à la Cour, membre de la SCP L.M.C.M, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025 par Frédéric

[B] [S], [Adresse 2], président des sociétés C.N.A et S.F, présent, assisté de Me Frédéric Sueur, avocat (J152) * La SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente

activité sous le sigle « OPB », [Adresse 4], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric

2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédérick

[H] [Z] SARL [Adresse 3], 918533423, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike