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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54307cdc6046d47d5143f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533d2cdc6046d47d3f595

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68c8ccdc6046d47f13038

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DIT que l'enquête devra déterminer les biens, droits ou obligations selon qu'ils relèvent du patrimoine professionnel ou personnel de l'entrepreneur individuel, soit : la situation de trésorerie, l'état

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Délai de règlements et besoin en fonds de roulement En parallèle des difficultés ponctuelles d'exploitation, la société a été confrontée à des tensions de trésorerie, qui s'expliquent notamment du fait

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] une ouverture de crédit en compte courant pour des besoins de trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les prévisions de solde de trésorerie sont positives (15 936 € à fin 2026).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA

69e00b06cdc6046d476146f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Achat revente de produits cosmétiques pour peaux noires et Metissees prestations de tressage de cheveux africains achat revente de bijoux fantaisie et d'accessoires de beauté prestations de tissages, tresse

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [J], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f798cfcdc6046d477b15ca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du plan ; * Absence de versement de dividendes aux associés pendant la durée du plan ; * Fourniture annuelle au Commissaire à l'exécution du plan d'un rapport d'activité, de remboursement et de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ressort des données chiffrées provisionnelles transmises par la société FREMJA NETWORK que la société ACADIR pourra lui servir un dividende annuel d'environ 170 K€ sans obérer sa propre trésorerie d'exploitation

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le dossier prévisionnel sur l'exercice 2025, réalisé par la Société, montre que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, grâce à sa trésorerie actuelle et à la suspension des règlements

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e97cdc6046d475e1ea1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11ebfcdc6046d47e3df02

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur l'absence d'état de cessation des paiements Il ressort des éléments produits par la Société au soutien de sa demande d'homologation, qu'elle possède un solde de trésorerie de 995 000 euros pour un

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TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 fait état d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 150 000 €, et d'un résultat d'exploitation moyen de 8 826 € ; Au 30 octobre 2024 le montant de la trésorerie

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TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prévisionnel d'exploitation établi pour la période de 2025 à 2029 fait état d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 290 000€, et d'un résultat net moyen de 21 300 € ; Au 13 décembre 2024, le montant de la trésorerie

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 137 176 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce jour, la trésorerie ne permet pas de régler les échéances mensuelles échues comprises entre le 25 juillet 2024 et le 25 juin 2025 relatives aux prêts n° 16038 201855 15 du CIC et PGE n°30076 02451

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c01cdc6046d47d65018

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

adjoint Il résulte de la requête de l'administrateur que les recettes de la société LA MANUFACTURE DES CAPUCINS sont insuffisantes pour faire face aux charges courantes, que les prévisionnels de trésorerie

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018ddcdc6046d4726cf11

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RESTAURANT OMA devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01dc8cdc6046d47274f00

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie

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