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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54307cdc6046d47d5143f
11 mars 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre
69e533d2cdc6046d47d3f595
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68c8ccdc6046d47f13038
9 avril 2026
DIT que l'enquête devra déterminer les biens, droits ou obligations selon qu'ils relèvent du patrimoine professionnel ou personnel de l'entrepreneur individuel, soit : la situation de trésorerie, l'état
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Délai de règlements et besoin en fonds de roulement En parallèle des difficultés ponctuelles d'exploitation, la société a été confrontée à des tensions de trésorerie, qui s'expliquent notamment du fait
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] une ouverture de crédit en compte courant pour des besoins de trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Les prévisions de solde de trésorerie sont positives (15 936 € à fin 2026).
CHAMBRE 09
J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA
69e00b06cdc6046d476146f8
7 avril 2026
Achat revente de produits cosmétiques pour peaux noires et Metissees prestations de tressage de cheveux africains achat revente de bijoux fantaisie et d'accessoires de beauté prestations de tissages, tresse
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
[K] [J], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69f798cfcdc6046d477b15ca
21 janvier 2026
du plan ; * Absence de versement de dividendes aux associés pendant la durée du plan ; * Fourniture annuelle au Commissaire à l'exécution du plan d'un rapport d'activité, de remboursement et de trésorerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
Il ressort des données chiffrées provisionnelles transmises par la société FREMJA NETWORK que la société ACADIR pourra lui servir un dividende annuel d'environ 170 K€ sans obérer sa propre trésorerie d'exploitation
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
Le dossier prévisionnel sur l'exercice 2025, réalisé par la Société, montre que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, grâce à sa trésorerie actuelle et à la suspension des règlements
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
Sur l'absence d'état de cessation des paiements Il ressort des éléments produits par la Société au soutien de sa demande d'homologation, qu'elle possède un solde de trésorerie de 995 000 euros pour un
Chambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 fait état d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 150 000 €, et d'un résultat d'exploitation moyen de 8 826 € ; Au 30 octobre 2024 le montant de la trésorerie
Chambre 7
69a2135acdc6046d47f8e50f
prévisionnel d'exploitation établi pour la période de 2025 à 2029 fait état d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 290 000€, et d'un résultat net moyen de 21 300 € ; Au 13 décembre 2024, le montant de la trésorerie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 137 176 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
A ce jour, la trésorerie ne permet pas de régler les échéances mensuelles échues comprises entre le 25 juillet 2024 et le 25 juin 2025 relatives aux prêts n° 16038 201855 15 du CIC et PGE n°30076 02451
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c01cdc6046d47d65018
2 avril 2026
adjoint Il résulte de la requête de l'administrateur que les recettes de la société LA MANUFACTURE DES CAPUCINS sont insuffisantes pour faire face aux charges courantes, que les prévisionnels de trésorerie
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
RESTAURANT OMA devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
69b01dc8cdc6046d47274f00
22 octobre 2025
au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
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