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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Vu les devis numéro 20176065 et numéro 20176116 du 11 septembre 2024 acceptés par la SARL JRC, Vu les bons de livraisons, Vu les factures des 12 et 19 septembre 2024, Vu l'accord donné par le gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, seul Monsieur [P] [D] [O] né le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de co-gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e14ccdc6046d4773a39e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 09/01/2025 : Madame [L] [D] [E], gérante de la SARL INSTANT POUR L'HOMME, la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [Q], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société NOVA ENVIRONNEMENT SARL, un contrat de location de longue durée de 43 mois portant sur un véhicule de marque MERCEDES, ledit véhicule ayant été réceptionné par Monsieur [S] [Z] en qualité de co-gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 919 927 871 - 2022 B 6608 Enseigne : V&A CONCEPTION Représentant légal : Cristian BEZMAN, Gérant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentée par son gérant, M. [K] [S] [V], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 12 JUIN 2025, Subirats et Fils (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ea4cdc6046d47c90442

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 003813 DEFENDEUR : SOCIETE [B] [Q] (SARL) [Adresse 1] vente de véhicules et pièces détachées réparation remo vente de véhicules et pièces détachées réparation remorquage Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006168 DEFENDEUR : AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) [Adresse 1] Bâtiments et travaux publics Représentée par sa gérante

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc4b8cdc6046d47e44885

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Qu'il ressort d'une jurisprudence constante que le gérant peut être tenu personnellement des fautes intentionnelles d'une particulière gravité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z], gérant de la société FINANCIERE PETRUS, elle-même gérante de la société LE COMTE CAPRE, en vain. Le 16 mai 2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025 Monsieur [I] [N] gérant de La

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa2dcdc6046d47b1cec1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/03/2025 Madame [Z] [X] gérante de SARL EURL [I] a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3caa8cdc6046d47b7ec21

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [G] [X] gérant de La SARL MINIPRIX06 a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Monsieur [G] [X] gérant de La SARL MINIPRIX06 n'a pas

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025 Monsieur [H] [A] gérant de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ed90cdc6046d47ba44ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [L] [Q] gérant de la SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINYHOUSE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025 à 9 heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 18/12/2025 Monsieur [P] [V] gérant de la SARL [W] AND CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b1bcdc6046d47be8dac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que Monsieur [G] [N] gérant de la SARL INC a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/02/2026 à 9 heures.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL FERME DE LA GOULPIERE [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [T] [M] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin 2025, la SARL FERME

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [F] [U], es-qualité de Gérant de la SARLU BUD [Localité 2], ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERANCE DE FRANCE

SIREN 818953333Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS BAZIN RICHE

SIREN 309333060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS BAZIN RICHE

SIREN 309333060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES GERIM

SIREN 331596122Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERANCE DRACENOISE

SIREN 322792557Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

Voir →